Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 16:20
Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance interdisant l’« Etat islamique » et les organisations apparentées

 

Berne, 08.10.2014 – news.admin.ch

 

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui l’ordonnance interdisant le groupe « Etat islamique » et les organisations apparentées. Cette ordonnance entrera en vigueur demain, jeudi 9 octobre 2014.

 

Le groupe « Etat islamique » commet des violations massives des droits de l'homme. En raison de l'escalade de la violence de ces dernières semaines, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'interdire le groupe au moyen d'une ordonnance. Cette ordonnance n'interdit pas seulement toutes les activités des organisations visées en Suisse et à l'étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur apporter un soutien en matériel ou en personnel, comme les campagnes de propagande ou de récolte de fonds, ou encore le recrutement de nouveaux membres. Les infractions sont passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire, dans la mesure où des dispositions pénales plus strictes ne sont pas applicables. Le cas échéant, des valeurs patrimoniales appartenant aux organisations visées peuvent également être saisies.

 

A la lumière de ces développements et des dangers qui en résultent pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance interdisant le groupe « Etat islamique » et les organisations apparentées. L'ordonnance entre en vigueur demain, jeudi 9 octobre 2014. Sa validité est limitée à six mois. Le DDPS est chargé de soumettre au Conseil fédéral une proposition garantissant l'interdiction du groupe « Etat islamique » et des organisations apparentées ainsi qu'une reconduction de l'interdiction du groupe « Al-Qaïda » et des organisations apparentées à partir de la fin de l'année.

 

Une réglementation au niveau législatif sous forme d'une interdiction générale de telles organisations n'est pas prévue pour le moment. Le Conseil fédéral est toutefois prêt à étudier des solutions au cas où, par exemple, des propositions correspondantes sont présentées dans le cadre du nouveau projet de loi sur les services de renseignement.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • News review for Industry - European Defence Agency
    source European Defence Agency If you want to subscribe to the News Review, or if you want to stop receiving the News review: News4Ind@eda.europa.eu News of the News EDA Study on the Impact of REACH & CLP European Chemical Regulations on the Defence Sector:...
  • Chronique culturelle - 13 Février 2017
    13 février 1960 explosion de la première bombe atomique française 13.02.2017 source JFP 13 février 1692 : massacre du clan Mac Donald dans la Glencoe (Ecosse).Le protestant Guillaume d’Orange ayant mis en fuite le catholique Jacques II, les chefs de clans...
  • Le PGHM et le GAM s’entraînent ensemble au secours en montagne
    Equipement de passage en neige - photo GAM Armée de Terre 07.02.2016 source 27e BIM Le lundi 13 février 2017 se déroulera un entraînement conjoint entre le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et le groupement d’aguerrissement montagne (GAM)...
  • ITW SDBR : général Vincent Desportes, Professeur des Universités associé à Sciences Po Paris, Ancien directeur de l’Ecole de Guerre
    23.01.2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review N°164 SDBR : Quel regard portez-vous sur la Défense de la France ? Vincent Desportes* : A l'issue de cette mandature, nous voyons un empilement d'actions réactives, à vocations plus politiciennes...
  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...

Categories