L’armée doit faire vite pour boucler son budget avec de la location de matériel

La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée

08/10 Alain Ruello / Chef de service adjoint - lesechos.fr

Le projet de location de matériel doit être sur pied avant la fin du premier semestre 2015 si la Défense veut trouver les 2,1 milliards qui lui manquent.

S’il veut boucler son budget pour 2015, le ministère de la Défense ne dispose que de très peu de temps pour mettre en place le projet de location d’équipements dévoilé par Jean-Yves Le Drian lors de la présentation du projet de loi de finances. Une gageure, vu la complexité du dossier. Mais la grande muette peut compter sur un allié de poids, en la personne d’Emmanuel Macron. C’est le ministre de l’Economie qui a fait pencher la balance il y a deux semaines, en marge d’un conseil de défense restreint.

Sur les 31,4 milliards d’euros de budget de l’armée, hors pensions, prévus, 2,3 milliards sont censés provenir de recettes dites exceptionnelles, dont 2,1 milliards de la vente des fréquences de la TNT. Cette vente n’ayant plus aucune chance de se réaliser avant 2016 au mieux , il a fallu trouver un plan B. La solution qui consistait à puiser dans les ressources du programme d’investissement d’avenir ayant été rejetée, celle de la location de matériel a été ressuscitée.

Investisseurs privés

Le schéma est simple : capitaliser une ou plusieurs sociétés dites « de projet » à partir du produit de cession de participations de l’Etat. L’apport d’investisseurs privés n’est pas exclu. Cette ou ces sociétés rachèteraient à l’armée des matériels au moment de leur livraison ou déjà en service, pour les lui louer derrière. D’où une rentrée d’argent pour la Défense, à même de combler les 2,1 milliards manquants. Ce type de pratique existe dans le transport aérien. Pour la Défense, ce serait une première. « Ces solutions innovantes nécessiteront évidemment de régler de nombreuses questions techniques, ainsi qu’en matière industrielle, juridique et financière », a averti Jean-Yves Le Drian.

Il va falloir ainsi définir si l’on crée une seule société de projet ou une par matériel loué, les durées de location, les options d’achat, les clauses d’assurance... Vérifier que la somme des loyers payés pour un équipement n’excédera pas (trop) son prix en mode patrimonial. S’assurer que tout cela est compatible avec les contraintes du traité de Maastricht. Et, bien sûr, lister les matériels éligibles. « Tout cela doit être mis en place au plus tard à la fin du premier semestre », explique-t-on au ministère de la Défense. Un combat de plus pour l’armée, mais qu’elle ne peut pas perdre : sans les 31,4 milliards, la loi de programmation militaire, taillée au plus juste, ne tient plus.

Les armes exclues

A400M – C-160 Transall Crédit DGA Site de Cazaux

La doctrine veut que l’Etat utilise ses propres moyens quand il s’agit de donner la mort. L’armée ne peut donc pas louer ses avions de combat, hélicoptères d’attaque ou encore canons d’artillerie. Elle peut le faire en revanche pour tout ce qui a trait à la logistique ou au matériel à usage dual (militaire et civil). Cela concerne les avions de transport, de patrouille maritime, ou les navires de surveillance côtière par exemple.