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11 juillet 2014 5 11 /07 /juillet /2014 07:55
Les nouveaux gardiens de la LPM

 

7 juillet, 2014 Guillaume Belan (FOB)

 

Le fait est nouveau et inédit sous la cinquième République :  les véritables garde-fous de la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM), sont devenus… les parlementaires !  La très discrète « descente » à Bercy il y a deux semaine des parlementaires pour demander sur pièces les justifications au Ministère de l’économie de la réalisation des ressources exceptionnelles (REX), le prouve encore. Car sous l’impulsion des deux présidents des commissions Défense, Jean-Louis Carrère pour le Sénat et Patricia Adam pour l’Assemblée Nationale (mais aussi bien d’autres…), les parlementaires ont été présents, voire très présents durant toute l’élaboration à la fois du Livre Blanc qui fixe les ambitions de la Défense française et de la LPM, qui la met budgétairement en œuvre. De très nombreux rapports, parfois alarmistes ont mis le doigt là où le bât blesse. Puis ce fut l’ajout, grâce à leur détermination, de véritables verrous de sécurité insérés dans la LPM pour que la représentation nationale puisse s’assurer de sa bonne exécution et de son respect. Inédit ! Plus récemment, leur rôle a également été important dans la mobilisation générale de cette union sacrée «  Défense » (politiques, industriels, militaires…) contre Bercy qui souhaitait raboter d’un milliard d’euros par an le budget, pourtant initialement sanctuarisé par le Président de la République. Bref, c’est très activement que les parlementaires ont pris leur rôle de défenseur de la LPM très au sérieux et jouent dorénavant le rôle de gardiens des crédits de la défense contre Bercy.

 

Les nouveaux cerbères de la Défense

 

Un rôle nouveau, tout à fait en accord avec leurs pouvoirs et en respect de leurs attributions. Sauf que ce rôle est totalement inédit sous la cinquième République. On ne peut que se féliciter de cette prise de conscience très pro-active de la part de la représentation nationale sur l’un des plus gros budgets de l’Etat et surtout sur l’outil militaire de la France. La raison de cette mobilisation est double.

 

Premièrement, le ministre de la Défense a été un excellent facteur déclenchant de cette nouvelle volonté parlementaire. Lui-même très concerné par la sauvegarde de l’outil militaire de la France, Jean-Yves Le Drian a joué le rôle de catalyseur, donnant l’impulsion. Comme un chef de file derrière qui se mobilisent responsables militaires, industriels et politiques.

 

La seconde raison, c’est l’état de gravité de la situation de la Défense française. A force de grappiller le budget, la cohérence de l’outil militaire ne tient plus qu’à un fil, le modèle est devenu fragile, dans un contexte géostratégique où la menace impensable est redevenu possible et la surprise, la seule certitude. Avec une multiplicité d’opérations extérieures remplies par des soldats courageux dans des conditions lamentables. De tout cela les parlementaires sont bien conscients et cela motive leur combat.

 

Bras de fer contre Bercy

 

Car un véritable bras de fer s’est engagé entre la Défense, qui souhaite préserver son outil et le ministère de l’économie qui cherche dans sa logique purement comptable et constante à ponctionner le maximum d’argent sur un des plus gros budget de l’État. Ce qu’il fait d’ailleurs très bien ! Dernièrement encore en ponctionnant 350 millions d’euros par la loi de finance rectificative passée en juin ainsi qu’en promettant des ressources exceptionnelles (REX) qui, et les parlementaires ont pu le constater, ne seront pas au rendez-vous. Tandis que la Défense (DGA en tête) est en cessation de paiement ! Résultat, les parlementaires sont en ce moment très remontés, et bien plus qu’avant ! Car le constat est là : non seulement les REX ne seront pas au rendez-vous, mais chaque mesure palliative proposée par la représentation nationale se voit opposer un refus en bloc de la part du ministère de l’économie. Aucune solution, le dialogue avec Bercy est bloqué, au point mort… Sauf que, très remontés, les parlementaires ne vont pas s’arrêter là.  Et c’est pourquoi, la clause de revoyure, votée dans la LPM, sera activée en 2015. Les parlementaires vont alors se retrouver au centre du jeu. Des débats qui s’annoncent houleux ! Les élus nationaux se rendent bien compte, à travers leurs très nombreux déplacements, de l’urgence de la situation, à la fois sur l’état des forces mais aussi sur l’environnement géostratégique instable et imprévisible. A cause de Bercy, certains programmes sont en danger (y compris dans le volet dissuasion), mais le ministère de l’économie n’a sans doute pas pris la mesure de la détermination parlementaire. Le combat sera incessant pendant toute la durée de la LPM, car, prévisible, Bercy, le suscitera !

 

Alors que la plupart des pays européens désarment, excepté ceux de l’Est, Pologne en tête, conscients de l’imminence et de l’importance du danger, la France, elle tente de maintenir son outil, en devant aussi batailler en interne. Si elle ne sera plus capable, le fossoyeur sera bien identifié : Bercy. Si elle arrive à maintenir sa Défense, ses sauveurs le seront tout autant : le Ministre et les parlementaires !

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