Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 16:55
France: projet de loi pour renforcer l'arsenal antiterroriste et enrayer les départs pour le jihad

 

08 juillet 2014 Romandie.com (AFP)

 

Paris - Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va présenter mercredi un projet de loi pour renforcer la législation antiterroriste, déjà sévère, et notamment tenter d'empêcher les départs pour le jihad en Syrie.

 

Confrontés au départ en nombre de jeunes pour la Syrie, et parfois au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

 

Ce texte, dont l'AFP a pu consulter l'exposé des motifs, prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour.

 

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, et qui ne concernera pas les déplacements à l'intérieur de l'espace Schengen, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée aussi longtemps que les conditions sont réunies. Elle pourra à posteriori être contestée devant la justice administrative.

 

Si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

 

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination: l'entreprise individuelle à caractère terroriste, qui vient compléter l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

 

Il s'agit de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les loups solitaires, qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

 

Il faudra que des éléments matériels et concrets prouvant qu'un passage à l'action était proche aient été rassemblés par les enquêteurs pour que cette incrimination puisse être appliquée.

 

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet.

 

Elle prévoit la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès internet de bloquer l'accès à certains sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les sites pédo-pornographiques.

 

le texte prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Une liste de sites sera régulièrement soumise pour blocage à un juge indépendant.

 

Le projet permet enfin aux enquêteurs d'utiliser des pseudonymes, afin notamment d'infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...
  • Chronique culturelle - 16 Déc. 2016
    Regiment de la marine (1757) - Planche extraite des Troupes du roi, infanterie française et étrangère, 1757, tome 1. Musée Armée 16.12.2016 source JFP 16 décembre 1690 : création des compagnies franches de la Marine. Par ordonnance, 82 compagnies franches...
  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...

Categories