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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 16:55
France: projet de loi pour renforcer l'arsenal antiterroriste et enrayer les départs pour le jihad

 

08 juillet 2014 Romandie.com (AFP)

 

Paris - Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va présenter mercredi un projet de loi pour renforcer la législation antiterroriste, déjà sévère, et notamment tenter d'empêcher les départs pour le jihad en Syrie.

 

Confrontés au départ en nombre de jeunes pour la Syrie, et parfois au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

 

Ce texte, dont l'AFP a pu consulter l'exposé des motifs, prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour.

 

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, et qui ne concernera pas les déplacements à l'intérieur de l'espace Schengen, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée aussi longtemps que les conditions sont réunies. Elle pourra à posteriori être contestée devant la justice administrative.

 

Si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

 

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination: l'entreprise individuelle à caractère terroriste, qui vient compléter l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

 

Il s'agit de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les loups solitaires, qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

 

Il faudra que des éléments matériels et concrets prouvant qu'un passage à l'action était proche aient été rassemblés par les enquêteurs pour que cette incrimination puisse être appliquée.

 

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet.

 

Elle prévoit la possibilité de demander aux fournisseurs d'accès internet de bloquer l'accès à certains sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les sites pédo-pornographiques.

 

le texte prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Une liste de sites sera régulièrement soumise pour blocage à un juge indépendant.

 

Le projet permet enfin aux enquêteurs d'utiliser des pseudonymes, afin notamment d'infiltrer des forums de discussion ou des sites pro-jihadistes.

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