Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 20:55
Espionnage: la Cnil s'interroge sur l'existence éventuelle d'un Prism français

24/10/2013 L’Express.fr (AFP)

 

Paris - La Commission nationale de l'informatique et des libertés a saisi le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de la Défense d'une demande de précisions sur l'éventuelle existence d'un dispositif d'espionnage français équivalent au programme américain Prism.

 

"La Cnil a saisi le Premier ministre, ainsi que les ministres de l'Intérieur et de la Défense, d'une demande de précisions sur l'éventuelle existence d'un programme français similaire au programme Prism, qui serait ainsi réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur", dit l'institution dans un communiqué.

 

La Cnil, qui "ne peut contrôler, de manière générale, les fichiers de renseignement", a par ailleurs "proposé au gouvernement de renforcer son pouvoir de contrôle en la matière".

 

Fin juillet, les responsables du renseignement français avaient nié intercepter toutes les communications, comme l'avançait le quotidien Le Monde. Le journal avait écrit le 4 juillet que la France disposait d'un système d'écoutes illégal et clandestin comparable à celui des États-Unis.

 

L'institution réitère dans ce communiqué ses inquiétudes concernant Prism. Ce programme, supervisé par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), "constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d'une ampleur inédite et illustre concrètement la menace que représente la mise en place d'une société de surveillance".

 

Elle propose des solutions pour prévenir ces risques et demande notamment "que tout transfert de données relatives à des citoyens européens à la demande d'États tiers soit subordonné à l'autorisation des autorités des pays des citoyens concernés", rappelle-t-elle. 

 

"Les amendements adoptés par la commission +LIBE+ du Parlement européen, le 21 octobre, sur ce projet de règlement, montrent que ces préoccupations ont été entendues", se réjouit l'institution.

 

La Cnil souhaite aussi la mise en place "d'accords internationaux entre les Etats membres de l'Union européenne et les Etats-Unis pour encadrer les échanges de données de renseignement entre ces pays".

 

En août, les instances européennes de protection des libertés informatiques avaient réclamé des explications sur l'impact des activités d'espionnage électronique des Etats-Unis dans le monde

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...
  • Chronique culturelle - 16 Déc. 2016
    Regiment de la marine (1757) - Planche extraite des Troupes du roi, infanterie française et étrangère, 1757, tome 1. Musée Armée 16.12.2016 source JFP 16 décembre 1690 : création des compagnies franches de la Marine. Par ordonnance, 82 compagnies franches...
  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...

Categories