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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 16:45
Les missions et attributions du vice-ministre de la Défense définies par décret présidentiel

 

09 octobre 2013 Sonia Lyes - tsa-algerie.com

 

Les attributions du nouveau vice-ministre de la Défense ont été définies par un décret présidentiel publié au dernier Journal officiel. Globalement, le général Ahmed Gaid Salah hérite des mêmes prérogatives que l’ancien ministre délégué à la Défense nationale.

 

« Le vice-ministre assiste le ministre de la Défense nationale. Il exerce par délégation sous son contrôle et autorité, les attributions que lui confie celui-ci et lui rend compte de ses activités », selon l’article 2 du décret. « Il a délégation de signature pour l'ensemble des actes et décisions, y compris les arrêtés », ajoute le même article.

 

Selon l’article 3, « le vice-ministre prend à sa charge les attributions découlant de la délégation de signature fixées par les textes particuliers en la matière ». Le nouveau vice-ministre « assure, pour le compte du ministre de la Défense nationale, la présidence de la commission ministérielle des marchés », précise une disposition de l’article 3. Il s’agit d’une prérogative que ne possédait pas le ministre-délégué à la Défense nationale.

 

L’article 4 précise : « Le vice-ministre est responsable du bon fonctionnement des structures du ministère de la Défense nationale ». Enfin, selon l’article 5 :  « Pour la conduite de ses missions et attributions, le vice-ministre est assisté par le secrétariat général du ministère de la Défense nationale ».

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