Ministère de la défense : définition du pilotage de la rénovation de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement

21.10.2013 comptes-publics.fr

 

Une instruction (126202/DEF/CAB) vient définir le dispositif de pilotage de la rénovation de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement du ministère de la défense. Présentée comme le reflet de la détermination de Jean-Yves Le Drian dans la conduite de ces évolutions, « nécessaires au respect de la trajectoire budgétaire et capacitaire retenue pour le ministère de la défense ».

La rénovation de l’organisation, de la gouvernance et du fonctionnement du ministère s’inscrit en effet dans le cadre défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par la loi de programmation militaire ainsi que ceux de la modernisation de l’action publique (MAP) qui se traduit par le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS).

La réorganisation du ministère de la défense comprend notamment six chantiers prioritaires suivis par le cabinet du ministre : gestion des ressources humaines, organisation de la chaîne financière, organisation des soutiens, relations internationales, maintien en condition opérationnelle et communication.

La circulaire rappelle que la mise en œuvre des chantiers de réforme relève de la responsabilité des trois grands subordonnés du ministre de la défense : chef d’état-major des armées, délégué général pour l’armement et secrétaire général pour l’administration.

La veille, une instruction (126201/DEF/SGA/DAJ/D2P) venait fixer la procédure d’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’organisation et aux attributions du ministère de la défense.

Elle venait sèchement rappeler aux états-majors, directions et services qu’ils « ne peuvent mettre en œuvre les textes réglementaires fixant l’organisation et les attributions du ministère avant leur publication ». Dès lors, les orientations prises au sein de diverses instances (comités directeurs, comités, conseils de gestion, groupes de travail), lorsqu’elles impliquent la modification ou l’adoption de textes réglementaires, ne peuvent avoir d’effet directement exécutoire.