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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 08:55
Projet de loi n° 1473 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

29.10.2013 Assemblée Nationale

 

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, n° 1473

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