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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 16:55
Rémunérations des militaires: la Cour des comptes épingle le système des primes

11.10.2013 par P. CHAPLEAU Lignes de Défense

La Cour des comptes vient de diffuser son rapport sur les rémunérations des militaires.

Pour le consulter, cliquer ici.

 

Pour faire vite, voici la conclusion:

"Quatre constats se dégagent clairement :
- la faible maîtrise de la gestion des rémunérations des militaires ;
- la revalorisation réelle qui est intervenue ;
- l’ampleur des dépassements ;
- la contradiction entre les réductions d’effectifs et la mise en oeuvre incomplète des compensations annoncées."

Et les recommandations:

1. simplifier le système indemnitaire en supprimant les primes devenues obsolètes ;
2. mener une réflexion sur l’objet des différentes primes liées à la mobilité en intégrant l’avantage constitué par l’absence de fiscalisation de certaines primes ;
3. réaliser une étude, en lien avec les principales armées étrangères, permettant une comparaison exhaustive des rémunérations des militaires français avec celles de leurs homologues étrangers, à partir d’une méthodologie commune prenant en compte les différents paramètres d’analyse : pouvoir d’achat, niveau de retraite, conditions de vie des militaires, avantages en nature, système fiscal, etc. ;
4. renforcer la gouvernance de la chaîne solde, actuellement morcelée, par la mise en place d’une autorité fonctionnelle unique émettant des directives homogènes ;
5. mettre en place un dispositif de contrôle interne global de la chaîne solde ;
6. renforcer la professionnalisation des acteurs, notamment par la formation ;
7. dresser un bilan financier exhaustif des réformes indiciaires et statutaires engagées depuis 2008 ;
8. disposer d’outils permettant d’effectuer une prévision, un suivi et un contrôle des dépenses de masse salariale, notamment en fiabilisant les méthodes de calcul du GVT et de valorisation des économies liées à la déflation des effectifs ; 9. encadrer les décisions de gestion de ressources humaines en s’assurant de leur cohérence avec les objectifs financiers de dépenses;
10. prévoir un agrégat relatif à la masse salariale dans la loi de programmation militaire ;
11. prévoir une déclinaison de l’évolution des effectifs par grade.

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