Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:20
Bombes à sous-munitions: Ottawa aurait trahi ses alliés

 

24 novembre 2013 Mike Blanchfield - La Presse Canadienne

 

OTTAWA - L'ancien négociateur en chef du Canada pour la convention sur les armes à sous-munitions accuse le gouvernement Harper d'avoir trahi la confiance des autres pays signataires en insérant une clause controversée au projet de loi sur la ratification du traité.

 

Earl Turcotte y est allé de cette allégation dans une déclaration écrite soumise au Comité des Affaires étrangères des Communes, qui tient ces jours-ci des audiences sur le projet de loi C-6.

 

Le Canada fait l'objet d'une vive condamnation à l'échelle internationale - et même de la part du Comité international de la Croix-Rouge, habituellement neutre -, en raison de cette clause. En vertu de cette disposition, les Forces armées canadiennes seraient autorisées à être impliquées dans des opérations militaires usant de telles bombes au cours d'activités conjointes avec des États non-signataires du traité, dont les États-Unis.

 

Selon certains observateurs, cette clause limiterait la portée du traité, qui vise à interdire le recours à une arme particulièrement dommageable pour les populations civiles.

 

M. Turcotte a depuis claqué la porte de la fonction publique pour manifester son opposition à l'interprétation du gouvernement de la disposition contestée.

 

Il dit avoir rassuré les partenaires internationaux du Canada pendant les négociations en leur affirmant que le pays ne se servirait pas de l'article autorisant les opérations conjointes avec des États non-signataires comme d'une échappatoire pour recourir à des bombes à sous-munitions.

 

«En tant que président de la délégation, c'est moi qui ai fait toutes les annonces au nom du Canada pendant les séances plénières. Je sais ce que j'ai dit au nom de notre pays, et ce, avec l'appui politique et de tous les niveaux à ce moment-là. Je sais aussi comment cela a été compris puis accepté par tous les 108 États qui prenaient part aux négociations», a-t-il écrit.

 

«Le projet de loi C-6 constitue une volte-face sur plusieurs engagements clés pris par le Canada pendant les négociations et en signant la convention en 2008. Il s'agit d'un affront aux autres États qui ont négocié de bonne foi.»

 

Selon M. Turcotte, le gouvernement interprète mal l'un des articles majeurs de la convention qu'il a aidé à négocier et rédiger. L'article 21 permet la collaboration militaire entre les pays signataires et ceux qui ne le sont pas.

 

Il visait surtout à permettre aux troupes canadiennes de prendre part à des opérations conjointes avec les États-Unis, mais pas «d'aider ou encourager» l'usage de bombes à sous-munitions.

 

De passage en comité parlementaire la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères John Baird a déclaré que la clause était nécessaire parce qu'elle préservait la relation militaire unique entre les États-Unis et le Canada.

 

Puis, ce fut au tour du général à la retraite et ancien commandant adjoint des forces américaines en Irak en 2004, Walt Natynczyk, de se porter à la défense de cette clause du projet de loi C-6.

 

«La convention elle-même, et plus précisément l'article 21, prévoit cela. Nous avons sans doute la collaboration la plus intégrée en matière de défense et de sécurité que deux pays peuvent avoir dans ce monde», a déclaré M. Baird, en entrevue.

 

«Aucun membre des Forces armées canadiennes ne jettera de bombes à sous-munitions sur quiconque, jamais», a affirmé M. Baird devant les journalistes lors d'une conférence de presse, dimanche.

 

M. Turcotte qualifie l'argument de M. Baird sur la préservation des relations militaires entre les États-Unis et le Canada d'«absurdité totale».

 

«S'il y avait eu la moindre indication pendant les négociations de la convention sur les armes à sous-munitions que de telles activités seraient permises en vertu de l'article 21, les autres États n'y auraient jamais consenti et je ne l'aurais jamais proposé», a-t-il soutenu.

 

Selon M. Turcotte, il y a eu un intense bras de fer entre le ministère des Affaires étrangères, où il travaillait, et celui de la Défense nationale quant à l'interprétation à donner à l'article 21. Une lutte que lui et son ministère ont finalement perdue.

 

M. Turcotte a préféré tirer sa révérence après près de 30 ans de service dans la fonction publique fédérale.

 

Le comité parlementaire reprendra ses audiences à compter de mardi.

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...
  • Chronique culturelle - 9 Nov.
    Bataille de Coulmiers - Prise d'Orléans - 9 novembre 1870 09.11.2016 source JFP 9 novembre 1799 : coup d'Etat du 18 brumaire . Le général Bonaparte est porté au pouvoir par un coup d'Etat qui dure jusqu'au 11 novembre, mettant fin au Directoire et initiant...

Categories