CH/Armement: listes d'exportations des "biens militaires spécifiques" publiées

25.11.2013 Romandie.com (AWP)

Berne (awp/ats) - Les chiffres relatifs à l'exportation de "biens militaires spécifiques", jamais diffusés jusqu'à présent, sont en ligne depuis vendredi. La "SonntagsZeitung" a obligé le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à rendre ces informations publiques, invoquant la loi sur la transparence.

Il s'agit de biens tels que des avions d'entraînement, qui ne sont pas utilisés directement pour le combat et ne sont donc pas considérés comme du matériel de guerre. Ces exportations ne sont pas soumises aux restrictions contenues dans la loi sur le matériel de guerre, mais tombent sous les dispositions de la loi sur le contrôle des biens.

Une fois les ventes de matériel de guerre et des biens militaires spécifiques totalisées, les chiffres gonflent. L'an dernier, les ventes se sont élevées à 3,1 milliards de francs, soit 700,4 millions de francs pour la première catégorie et 2,4 milliards pour la seconde. La distinction opérée entre ces deux catégories d'armement, selon Rudolf Christen, responsable de l'information du Département fédéral de l'économie, remonte à une décision parlementaire en 1995.

Comme le montrent les listes portant sur les années 2006 à 2012, la Suisse a exporté des biens militaires spécifiques dans des pays où les droits de l'homme sont mis à mal, y compris la Libye en 2008 et la Syrie en 2009.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a critiqué dimanche la répartition de l'équipement militaire en deux catégories distinctes. La législation sur les biens militaires spécifiques ne permet pas d'empêcher ces exportations. Les chiffres qui sont publiés depuis vendredi sur le site du SECO donnent la "vraie mesure" des exportations d'armes suisses.

Jusqu'à présent, ces chiffres étaient sommairement répertoriés dans le rapport sur la politique économique extérieure, a précisé à l'ats Rudolf Christen.

Les exportations d'armes sont à l'ordre du jour du Conseil national jeudi prochain, qui débattra d'un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre. Une intervention parlementaire s'inquiète de la baisse des ventes du matériel de guerre.

Le Conseil des Etats a déjà approuvé un assouplissement de la réglementation sur les exportations d'armes en septembre dernier. Le Conseil fédéral est sur la même ligne. En 2008, l'ordonnance avait été durcie pour combattre l'initiative du GSsA contre les exportations de matériel de guerre.