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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 08:55
Défense : la fuite en avant des recettes exceptionnelles

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian pourra compter en 2014 sur 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires

 

13/11/2013 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

En contrepartie à sa contribution à l'effort financier dans le cadre du collectif budgétaire, le ministère de la Défense va bénéficier de 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires en 2014.

 

Match nul entre Bercy et Brienne, qui s'opposaient sur les nouveaux efforts financiers du ministère de la Défense demandés par le ministère de l'Economie dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. C'est le président François Hollande, qui a signé la fin de la partie entre les deux ministères. Lors du conseil des ministres de mercredi, le Chef de l'Etat rappelé son engagement pour les armées et, à ce titre, a demandé à respecter les grands équilibres financiers définis par le projet de loi de programmation militaire (LPM), actuellement examiné par le Parlement.

 

L'hôtel de Brienne contribuera bien à l'effort budgétaire mais en contrepartie Jean-Yves Le Drian pourra compter en 2014 sur 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires, les fameuses REX, selon nos informations. Ces nouvelles seraient déjà identifiées, a-t-on précisé à "La Tribune". Le ministère doit déjà bénéficier de 1,77 milliards d'euros de REX dans l'actuel projet de la LPM. Soit un montant de 2,27 milliards à trouver en 2014. Le ministre de la Défense, qui était auditionné mercredi après-midi par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, doit rapidement déposer un amendement au projet de la LPM pour inclure cette nouvelle disposition.

 

"Un accord équilibré"

 

Dans l'après-midi, le ministre délégué à la Défense, Kader Arif, a expliqué que les ministres du Budget et de la Défense avaient trouvé un accord pour garantir "les investissements prévus pour les programmes d'armement qui doivent être lancés en début" de la LPM. "Un accord équilibré" selon lui. Cet accord prévoit "une dotation au titre de nos opérations extérieures pour compenser le coût de l'opération Serval" au Mali non prévue par le budget 2013 du ministère de la Défense et qui sera pris en charge par le budget de l'Etat. Soit une enveloppe de 578 millions d'euros, qui n'avaient pas été pris en compte dans la provision initiale du ministère de la Défense (650 millions). "Cela permet notamment de financer les opérations de l'armée française, comme celle engagée cette année au Mali", ont expliqué dans unn communiqué commun les ministères de la Défense et de l'Economie.

 

En revanche, le ministère prendra "en charge l'accroissement de dépenses salariales résultant principalement des dysfonctionnements du système Louvois". "Une contribution du ministère de la Défense à la réduction des dépenses publiques rendue indispensable pour garantir l'équilibre des comptes de l'Etat", est également prévue. A ce titre, le ministère de la Défense "participe, comme tous les ministères, à l'effort d'économies nécessaire au rétablissement des comptes publics, via une auto assurance sur les crédits de masse salariale et à une participation à la solidarité interministérielle", ont précisé les deux ministères.

 

3,2 milliards d'ouvertures de crédits

 

Les ouvertures de crédit s'élèvent au total à 3,2 milliards d'euros, dont 2,1 milliards sur le budget général et une "ouverture massive pour le budget de l'Union européenne", avec 1,1 milliard d'euros de plus que ce qui était prévu auparavant.

 

Les opérations extérieures de défense comptent pour 578 millions, la politique de l'emploi pour 230 millions, l'hébergement d'urgence pour 100 millions, 300 millions seront affectés à des programmes de recherche et développement dans la filière numérique, les aides personnelles au logement comptent pour 265 millions d'euros et l'aide médicale d'Etat pour 156 millions.

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