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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 12:55
La Loi de programmation et les crédits de la défense mardi devant l'Assemblée

 

 

24/11/2013 LesEchos.fr (AFP)

 

PARIS, 24 nov 2013 - "Sanctuarisé" selon le gouvernement, "menacé" pour l'opposition, le budget de la défense pour les cinq ans qui viennent sera au coeur de l'examen en 1ère lecture de la Loi de programmation militaire 2014-2019, à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

 

Les députés tenteront de préserver les financements de la LPM, dont les recettes devraient être augmentées de plusieurs centaines de millions d'euros pour assurer le lancement des grands programmes d'équipement des armées.

 

Des débats qui s'annoncent plus difficiles que lors de l'examen du texte mi-octobre au Sénat.

 

Dès l'annonce du collectif budgétaire 2013, le 13 novembre, la défense a en effet été amputée de 650 millions d'euros de crédits d'équipement, dans le cadre de l'effort global d'économies. Le gouvernement s'est cependant engagé à déposer un amendement à la LPM pour garantir "les opérations d'investissement prévues", "qui témoignent de l'ambition portée pour notre outil de défense".

 

Environ 500 millions de recettes devraient donc venir s'ajouter pour compenser plus ou moins les coupes budgétaires. Sans cet apport, c'est l'équilibre même de la LPM qui serait compromis dès le départ.

 

"Un petit bricolage", selon l'UMP, "puisque le gouvernement a annoncé compenser cette perte sèche par 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles supplémentaires pour 2014".

 

Le projet de loi prévoit déjà 1,76 milliard d'euros de ces recettes exceptionnelles (rex), liées à des ventes de biens immobiliers de la défense ou des fréquences hertziennes, en 2014. Des recettes dont le montant total s'élève à 6,1 milliards sur les cinq ans de la loi de programmation, et qui par le passé ont rarement été au rendez-vous.

 

Lors de l'examen du texte au Sénat, une autre piste de financement a été évoquée, la vente d'actifs de l'Etat dans l'industrie de défense. Hypothèse qui pourrait resurgir lors de la discussion à l'Assemblée.

 

34.000 postes supprimés en six ans

 

Les sénateurs ont également introduit dans le texte des clauses de sauvegarde pour garantir la compensation intégrale des crédits en cas de non réalisation des rex.

 

La LPM traduit sur le plan budgétaire les orientations du Livre blanc de la défense. Elle prévoit 190 milliards d'euros de crédits sur la période 2014-2019. Avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d'euros jusqu'en 2016, à hauteur de 1,5% du PIB, en légère progression ensuite.

 

Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34.000 postes dans les armées en six ans, dont 7.881 en 2014. A l'horizon 2019, la défense devrait compter 242.000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

 

Face aux nouvelles menaces, la LPM met l'accent sur le renseignement, la cyberdéfense et les Forces spéciales (FS), qui gagneront un millier d'hommes. Le contrat opérationnel est lui revu à la baisse : les armées devront être en mesure de déployer 15.000 hommes en opérations extérieures, contre 30.000 précédemment.

 

Le LPM veut également préserver l'industrie de défense et ses 165.000 emplois directs en France. Elle prévoit l'acquisition d'une douzaine d'avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 15 avions de transport militaire A400M, six frégates multi-missions (FREMM), et le renouvellement du parc de blindés de l'armée de terre (programme Scorpion).

 

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a dû batailler ferme pour préserver "l'équilibre fragile" de la loi face aux exigences de Bercy. Fort d'un vote favorable en 1ère lecture au Sénat, où des centristes de l'UDI-UC ont soutenu le texte, il peut compter sur le soutien des députés socialistes. Le projet de loi devrait être voté mercredi.

 

Le collectif budgétaire 2013 a par ailleurs dégagé 578 millions d'euros pour financer les opérations extérieures (opex) des armées, notamment l'intervention au Mali. Une compensation qui relève traditionnellement de la solidarité ministérielle et préserve les crédits de la défense.

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