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15 novembre 2013 5 15 /11 /novembre /2013 11:55
Le projet de loi de programmation militaire adopté en commission à l'Assemblée

 

14/11 LesEchos.fr (AFP)

 

La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire (LPM), en s'éloignant peu du texte déjà voté par le Sénat en octobre, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

 

Le projet de loi ainsi amendé sera débattu dans l'hémicycle le 26 novembre, et éventuellement le 27.

 

La LPM, qui fixe le cadre budgétaire de la défense pour les six années à venir, prévoit 183,9 milliards d'euros de crédits de 2014 à 2019, auxquels s'ajoutent 6,1 milliards de "ressources exceptionnelles". Le texte prévoit aussi la suppression de 34.000 nouveaux postes en six ans dans les armées, dont 7.881 en 2014.

 

La commission de la Défense a adopté mercredi soir un amendement prévoyant qu'une personne puisse être géolocalisée en temps réel par les services de renseignement durant trente jours, au lieu de dix jours renouvelables comme l'avait voté le Sénat.

 

La commission des Lois de l'Assemblée, saisie pour avis, avait proposé pour sa part que la durée de ces géolocalisations soit alignée sur celle en vigueur pour les interceptions de sécurité, soit quatre mois.

 

La commission de la Défense a aussi adopté un amendement visant à exclure certaines informations personnelles (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques, données sur la santé ou la vie sexuelle) du traitement automatisé de données mis en place à partir des informations des transporteurs aériens lors de la réservation et l'enregistrement des passagers, aux fins de prévention du terrorisme. Ce traitement automatisé de données doit être expérimenté jusqu'en 2017.

 

Les députés ont aussi voté en commission le principe que devant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, les requérants pourront défendre leur demande en personne. De plus, le comité devra motiver toute décision défavorable.

 

En outre, les sénateurs avaient voté que la Délégation parlementaire au renseignement (composée de députés et sénateurs) puisse entendre des agents des services de renseignement. La commission de la Défense a voté un amendement prévoyant simplement que les directeurs des services, entendus par la Délégation, puissent se faire accompagner des collaborateurs de leur choix.

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