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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 08:45
Conclusions du Conseil sur la République centrafricaine

 

Bruxelles, 16 décembre 2013 - Conseil Affaires Etrangères – Conseil de l’Union Européenne

 

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

 

1. L’Union européenne (UE) est extrêmement préoccupée par la crise en République centrafricaine (RCA) qui s'est dégradée de jour en jour avec des effets catastrophiques pour la population. L'insécurité et les violations massives de droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont omniprésentes. La situation humanitaire est alarmante. L’accroissement d’une dimension interconfessionnelle et ethnique dans les affrontements est de plus en plus inquiétante. Dans ce contexte, l'UE salue l'intervention de la France en appui à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) conformément à la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

 

2. L’UE réitère que la responsabilité première de protection des populations incombe aux autorités de transition de RCA. Tout doit être mis en œuvre pour rétablir sans délai la sécurité et l’ordre publics et pour protéger les populations civiles. L’UE fait appel aux autorités de transition, aux groupes armés, aux leaders communautaires et à l’ensemble des Centrafricains pour faire preuve de retenue et ne pas entrer dans un cycle d’attaques et de représailles violentes, et salue le rôle modérateur des autorités religieuses.

 

3. L’UE est particulièrement alarmée par les graves atteintes et violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, ainsi que par l’impunité généralisée qui prévaut dans le pays. Elle condamne l’ensemble des exactions, dont les exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, cas de torture, recrutement et emploi d'enfants par les groupes armés, violences sexuelles et disparitions forcées. L’UE exhorte tous les groupes armés à mettre fin sans délai au recrutement et l'emploi d'enfants par des groupes armés. Une attention particulière doit être apportée a la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associes aux groupes et forces armés.

 

4. L'UE souligne que tous les auteurs des violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, y compris les leaders de l’Armée de résistance du Seigneur, devront en répondre devant la justice. Elle rappelle que la RCA a ratifié le Statut de Rome et que les actes qui constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. L'UE encourage la mise en place rapide de la commission d'enquête internationale, prévue par la résolution 2127 (2013) du CSNU, chargée d'enquêter sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme et d’atteintes aux droits de l’Homme perpétrées en RCA par toutes les parties depuis le 1er janvier 2013.

 

5. L’UE reste alarmée par la crise humanitaire de plus en plus dramatique. L’UE et ses Etats Membres ont triplé leur assistance humanitaire depuis 2012 - plus de 60 M€ déjà en 2013. Ils resteront fortement mobilisés pour répondre à l’urgence et accompagner la sortie de crise du pays. L’UE fait appel à toutes les parties à assurer l’accès libre et en toute sécurité de l’aide humanitaire dans le plein respect des principes humanitaires internationaux. Le Conseil salue l’initiative conjointe de la Commission européenne et de la secrétaire générale adjointe des Nations unies chargée des affaires humanitaires, coordonnatrice des secours d’urgence, de convoquer une réunion à haut niveau sur la situation humanitaire en Centrafrique le 20 janvier 2014.

 

6. Face à la gravité de cette crise, au déplacement de personnes et au flux croissant de réfugiés, il est impératif d’agir pour contribuer à une sortie rapide de ce conflit qui pose un risque éventuel aux voisins de la RCA et à la région plus large. L’UE se félicite des résolutions 2121 (2013) et 2127 (2013) du CSNU ainsi que des résolutions du Conseil des droits de l’Homme relatives à la RCA. Le rétablissement de la sécurité, de l’Etat de droit et de la gouvernance démocratique pour tous les habitants de la RCA reste l’objectif primordial de l’engagement international, y compris de l’UE.

 

7. Dans le cadre d’une approche globale, le Conseil affirme la disponibilité de l’UE à examiner l’utilisation des instruments pertinents pour contribuer aux efforts en cours visant à la stabilisation du pays, y compris dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), dans ses deux dimensions militaire et civile. Lorsque les conditions sécuritaires seront suffisamment stables, un appui dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) devra également être examiné, pour garantir un règlement durable de la crise.

 

8. L’UE apporte son plein appui à l’action déterminée de ses partenaires africains qui ont su, parmi les premiers, prendre la mesure des risques et qui ont décidé d’y répondre afin de favoriser une stabilisation rapide de la situation : l’Union africaine (UA), la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC), y compris à travers la MICOPAX, et leurs Etats membres. L’UE les invite à poursuivre leur engagement pour que la MISCA puisse rapidement atteindre ses capacités opérationnelles. A cet égard, l'UE mobilise un financement à hauteur de 50 M€ en faveur de la MISCA à travers la Facilité de paix pour l’Afrique. L’UE soutient le projet de l’UA d'organiser rapidement une conférence de donateurs notamment sur la MISCA, comme le prévoit la résolution 2127 (2013) du CSNU.

 

9. L’UE souligne l’importance de maintenir une forte mobilisation internationale pour répondre à la crise en RCA, et apprécie l’engagement continu des Nations unies (NU) y compris sur place à travers le Bureau intégré de l’Organisation des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA). Elle salue la déclaration de Bangui publiée à l’issue de la troisième réunion du Groupe international de contact sur la RCA le 8 novembre à Bangui et invite ce groupe à poursuivre ses efforts dans ce sens, en lien avec les Nations Unies et la médiation de la CEEAC. L’UE salue toutes les initiatives en faveur d’un dialogue interconfessionnel et de la réconciliation, ainsi que la signature par les autorités de transition du Pacte républicain à Bangui, le 7 novembre 2013. Elle demande à tous les acteurs de s’engager dans un processus de dialogue et de réconciliation nationale pour apaiser et surmonter les tensions intercommunautaires qui menacent la cohésion sociale du pays. L'UE fait également appelle aux autorités de transition à garantir la participation effective des femmes au processus de transition, conformément à la résolution 1325 (2000) du CSNU.

 

10. L’UE appelle les autorités de transition à travailler ensemble, ainsi qu’avec les partis politiques et la société civile, de manière inclusive et de bonne foi, pour conduire le processus de transition à son terme, conformément à l’accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013, à l’appel de Brazzaville du 3 mai 2013, et à la déclaration de Bangui du 8 novembre 2013. Elle les incite à ne ménager aucun effort pour faire avancer le processus politique dans la perspective d’élections et du retour à l’ordre constitutionnel d’ici février 2015. Dans cette perspective, elle exhorte les autorités de transition à mettre rapidement en place l’Autorité nationale des élections et à œuvrer en faveur d’un redéploiement de l’administration civile.

 

11. Malgré l'instabilité qui y prévaut depuis un an, l'UE reste le seul partenaire majeur de développement à maintenir sa coopération en RCA pour répondre aux besoins de la population. Dans ce contexte, elle mobilise 23 M€ (du 10ème FED) pour renforcer les projets prêts à redémarrer dès que les conditions sécuritaires le permettront, en plus d’un programme de 10 M€ pour appuyer la stabilisation du pays. Le Conseil marque son plein soutien à l’action résolue de la Commission européenne. L'UE se prépare par ailleurs à accompagner le processus de transition en vue de restaurer les institutions démocratiques et contribuer à la fourniture des services sociaux de base aux populations."

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