Cumul d’activités : une instruction rappelle les principales règles applicables aux militaires

31 octobre 2013 comptes-publics.fr

Elle rappelle les règles principales applicables aux militaires en matière de cumul d’activités, précise les conditions d’exercice des activités autorisées ainsi que les responsabilités et obligations.

Devant consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, le cumul d’activités à titre accessoire est en principe interdit aux militaires (article L. 4122-2 du code de la défense). Une instruction publiée le 30 octobre 2013 vient toutefois rappeler les exceptions qui peuvent s’appliquer.

Elle rappelle les règles principales applicables aux militaires en matière de cumul d’activités, précise les conditions d’exercice des activités autorisées ainsi que les responsabilités et obligations du demandeur et de son autorité hiérarchique.

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