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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 08:55
Louvois : des réservistes experts-fiscalistes au secours des militaires

 

 

11/12/2013 Asp Camille Martin

 

Alors que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a définitivement mis un terme au logiciel Louvois, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour venir en aide aux militaires victimes, auprès de l’administration fiscale, du système de paiement défectueux.

 

Dommage collatéral des « trop-versés » de Louvois : les montants imposables transmis à l’administration fiscale sont erronés. Un dispositif exceptionnel  et dérogatoire a donc été mis en place, en accord avec les services fiscaux. Il permet aux militaires de déclarer les revenus qu’ils auraient théoriquement dû percevoir en 2012, s’ils n’avaient pas fait l’objet de versements anormalement hauts. Ce mécanisme prend en compte les éventuels remboursements et l’administration fiscale s’engage formellement à rembourser les sommes indûment perçues. Dans le même temps, les services fiscaux locaux ont reçu des directives de bienveillance en provenance de l’échelon central. Cependant, malgré ce dispositif certains militaires rencontrent des difficultés dans leurs relations avec leur centre des impôts.

 

Pour accueillir les demandes et aider les militaires dans leurs démarches, un groupe de réservistes experts-fiscalistes a rejoint la cellule « Allo solde » de Rambouillet. Mais souhaitant venir en aide aux militaires directement dans les régions, le ministre de la Défense a décidé de dépêcher, dès le 9 décembre, ces experts-fiscalistes dans les groupements de soutien des bases de défense. Ils pourront ainsi effectuer un accompagnement personnalisé, assurer la médiation avec l’administration fiscale locale et résoudre au cas par cas, sur le terrain, les difficultés liées aux défaillances du logiciel Louvois.

 

La mission itinérante d’accompagnement fiscal a ainsi débuté le 9 décembre à Varces et à Strasbourg. Cette première journée a été couronnée de succès, et de nombreux militaires en difficulté ont pu bénéficier des conseils des réservistes-fiscalistes. Ces derniers poursuivront la tournée des Bases de défense dans les semaines qui viennent.

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