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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 08:55
Le RHM Malabar crédits MICHEL FLOCH

Le RHM Malabar crédits MICHEL FLOCH

 

17.02.2014 par Philippe Chapleau - Lignes de Défense


Du nouveau du côté des Bâtiments de Soutien et d'assistance hauturiers (BSAH). Le projet de PPP tombe à l'eau... C'est officiel!

 

La Défense envisageait un "achat de prestations de service au profit du ministère de la Défense pour assurer des missions militaires et/ou civiles de soutien et d'assistance hauturier, comprenant la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles de navires avec et sans équipage."

 

Selon un avis du 15 février, le marché n'a pas été attribué. L'avis précise que "constatant que la comparaison du coût global de l'offre finale à celui d'un mode d'acquisition patrimoniale ne permet pas de démontrer un intérêt économique, le ministère de la Défense renonce à poursuivre la passation du contrat cité au ll.1.2) et déclare sans suite la procédure de consultation dudit contrat."

 

Il s'agissait d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée. L'avis de 2010 précisait que la composante militaire de la flotte serait constituée de 4 bâtiments, deux basés à Brest et deux basés à Toulon. La composante civile de la flotte était alors évaluée à 2 bâtiments par façade, étant précisé qu'a minima un bâtiment sera basé initialement dans chacun des ports de Brest, Cherbourg et Toulon. 8 BSAH donc, toujours inscrits dans la LPM.

 

Le projet prévoyait que

"le cocontractant mettra progressivement à disposition du ministère de la Défense, idéalement à partir de 2014 et avant fin 2015, une flotte de Bâtiments de Soutien et d'assistance Hauturiers (bsah) dont il assurera l'acquisition et le maintien en conditions opérationnelles pendant la durée du contrat, estimée à 15 ans et qui sera définitivement fixée lors du dialogue. Les BSAH seront mis en œuvre pour réaliser les missions de servitude, de défense et d'action de l'état en mer qui sont du ressort de la Marine nationale et activées par elle.
L'existence de certaines missions à caractère militaire conduit à organiser la flotte de BSAH en deux composantes, l'une militaire armée par du personnel de la Marine nationale, l'autre civile armée par le cocontractant. Les principales capacités attendues des BSAH et leurs caractéristiques générales sont décrites en section Vl.3 sous la rubrique " compléments de description de l'achat ".
Certaines installations des ports militaires d'accueil des BSAH pourront être utilisées par le cocontractant dans des conditions à définir lors du dialogue, les adaptations et moyens spécifiques nécessaires à l'exécution du contrat étant à la charge du cocontractant. Le cocontractant pourra commercialiser auprès d'autres clients que le ministère de la Défense le potentiel non utilisé pour le besoin du contrat. Une option concernant un bâtiment supplémentaire sera discutée lors du dialogue."

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