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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 10:55
Logiciel de paie Louvois : la Cour des comptes sonne à nouveau la charge contre le ministère de la défense

 

 

7 mars 2014 comptes-publics.fr

 

Pour les sages de la rue Cambon, il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde.

 

Jeudi 6 mars 2014, la Cour des comptes a rendu public un référé sur le système de paye Louvois du ministère de la défense suite à un contrôle opéré pour les exercices 1996 à 2013. Les magistrats de la rue Cambon pointent du doigt les dysfonctionnements organisationnels, humains et techniques qui, chaque mois, ont affecté environ 10.000 personnes.

 

Un constat sévère

 

« Le développement et la mise en œuvre de Louvois ont manqué de professionnalisme, tant au niveau des décideurs que des techniciens, dont les effectifs étaient au demeurant insuffisants », assène la Cour. Avec un « facteur humain, notamment en ce qui concerne les compétences », qui a été « largement sous-estimé, voire négligé ».

 

Pour la haute juridiction, la forte pression à la réduction des effectifs a conduit à vouloir réaliser immédiatement les réductions de personnels qui devaient être à terme permises par l’automatisation renforcée des processus de paie.

 

La décision de fermeture des centres territoriaux d’administration et de comptabilité (CTAC) « était prématurée », estime la Cour. L’annonce même de cette décision « a incité leurs agents à rechercher d’autres postes, vidant de fait ces services d’une partie de leurs moyens expérimentés, avant même l’échéance prévue ». Sic !

 

De fait, insiste notamment Didier Migaud dans le référé, « il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde ».

 

D’autant que les quelque 200 contrôles intégrés au logiciel, qui risquaient d’avoir un effet bloquant, ont quasiment tous été neutralisés pour assurer une continuité de traitement. Et ce, « au lieu d’améliorer la fiabilité des saisies et des données des systèmes d’information de ressources humaines ».

 

Des erreurs identifiées dès 2011

 

En octobre 2013, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge avec un rapport sur la rémunération des militaires, dans lequel elle insistait sur ce « calculateur de solde » qui, dès 2011, « a produit des erreurs dans les rémunérations » telles que certains militaires n’en ont reçu qu’une faible part, conduisant à des situations difficiles, tandis que d’autres recevaient des sommes supérieures à la solde attendue.

 

Les sages expliquaient déjà ces difficultés par la « désorganisation de la chaîne de paie, complexité du système de rémunération (…), contexte de réorganisation des armées ».

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