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10 mars 2014 1 10 /03 /mars /2014 12:55
Une seconde femme à la Commission consultative du secret de la défense

 

 

09/03/2014 20minutes.fr

 

DEFENSE – Cette commission se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense émanant de l'autorité gouvernementale concernée...

 

Monique Radenne, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a été nommée membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) par un décret du président de la République publié dimanche au Journal officiel.

 

C'est la seconde femme nommée membre de cette autorité après Evelyne Ratte qui préside la CCSDN depuis novembre 2011.

 

Créée par la loi du 8 juillet 1998, la CCSDN se prononce sur les demandes de levée du secret de la défense émanant de l'autorité gouvernementale concernée (Elysée, Matignon, Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Budget ...), ayant été saisie par un magistrat instructeur qui souhaite accéder à des documents classifiés pour son enquête. Depuis cette date, la CCSDN a émis quelque 240 avis.

 

Cette autorité administrative indépendante compte cinq membres (trois anciens hauts magistrats et deux parlementaires).

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