Commerce des armes : 18 pays ratifient le traité en même temps

Sur les 118 pays ayant signé le traité à l'ONU, 31 l'ont pour l'instant ratifié.

2 avril 2014 Liberation.fr (AFP)

Ce traité, qui vise à moraliser le commerce des armes conventionnelles, est le premier en son genre. Il doit être ratifié par 50 Etats au minimum pour être appliqué.

Dix-huit pays ont déposé simultanément mercredi leurs instruments de ratification du traité sur le commerce des armes (ATT), au cours d’une cérémonie au siège de l’ONU à New York. Ces pays sont l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie, le Salvador, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni. Un an jour pour jour après l’adoption du traité par l’Assemblée générale de l’ONU, le nombre de ratifications passe ainsi à 31 sur les 118 pays ayant signé le texte jusqu’à présent.

Ce traité, le premier du genre, doit être ratifié par un minimum de 50 Etats pour entrer en vigueur. «Au rythme actuel des signatures et des ratifications, le traité ATT pourrait entrer en vigueur au deuxième semestre de cette année», a estimé Virginia Gamba, haute représentante adjointe de l’ONU pour le désarmement. Le traité vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 80 milliards de dollars par an. Chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l’homme ou être détournées au profit de criminels.

Le conflit en Syrie alimenté par un trafic d'armes

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le texte porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l’acquisition et le port d’armes. Les Etats-Unis, principal acteur de ce marché, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. La Russie a en revanche fait part de ses réserves sur les critères choisis pour autoriser ou non les transactions. Le Parlement français avait ratifié le traité à l’unanimité en décembre.

Dans un message publié mercredi, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a «invité tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier sans délai le traité», fruit de sept ans de négociations. «L’objectif de ce traité est de protéger et de sauver des vies», a souligné Anna Macdonald, représentante de la coalition d’ONG Control Arms qui a lutté pendant des années ans en faveur d’un tel traité. Elle a rappelé que le conflit qui ravage la Syrie depuis trois ans «est alimenté par des transferts d’armes et de munitions de la part d’acteurs extérieurs».