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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 16:50
Implementing the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty

 

4 April 2014 Cabinet Office, Ministry of Defence and Foreign & Commonwealth Office

 

Under the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty, the UK must follow set procedures and practices when handling certain types of US information.

 

Detail

The UK Ministry of Defence and the US Department of Defense signed the UK-US Defense Trade Cooperation Treaty in 2007. Under the terms of this treaty, the UK must follow set procedures when dealing with “Defense Articles”.

“Defense Articles” means “articles, services, and related technical data, including software, in tangible or intangible form, listed on the United States Munitions List of the International Traffic in Arms Regulations, as modified or amended”.

 

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