Traité sur le commerce des armes: un an après, le Canada n’a toujours pas signé

3 avril 2014 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

Les Nations Unies ont célébré mercredi le premier anniversaire du Traité sur le commerce international des armes, qui avait été adopté l’an dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies, et que le Canada tarde toujours à signer et à ratifier de peur de déplaire aux amateurs d’armes.

Le Traité sur le commerce international des armes a pour objectif d’instituer les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques. Il veut aussi prévenir et éliminer le commerce illicite de telles armes et d’en empêcher le détournement.

Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale avait en effet adopté le premier traité sur le commerce international des armes classiques, ouvrant le traité à la signature à partir du mois de juin de cette année là, à 154 voix pour et trois contre (Syrie, Corée du Nord, Iran).

Mais 23 pays s’étaient abstenus, parmi lesquels certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) ou acheteurs de ces armes (Égypte, Inde, Indonésie).

Jusqu’à maintenant, précise le service d’information de l’ONU, le traité a été signé par 118 Etats et 18 États membres ont déposé mercredi les instruments de ratification, ce qui porte le nombre de ratifications à 31.

Chaque pays est libre de signer ou non le traité et de le ratifier, mais il n’entrera en vigueur qu’à partir de la 50e ratification.

Au 2 avril

États qui ont voté «oui» au TCA mais ne l’ont encore ni signé ni ratifié (43 au total):

Afghanistan, Algérie, Andorre, Azerbaïdjan, Bhoutan, Botswana, Brunéi Darussalam, Cameroun, Canada, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Géorgie, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Liban, Maldives, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Micronésie, Monaco, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Saint-Marin, Salomon, Singapour, Somalie, Thaïlande, Timor-Leste, Tonga, Tunisie, Turkménistan et Ukraine.

États qui ont ratifié le TCA au moment de la rédaction de ce communiqué (31 au total)

Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grenade, Guyana, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Mali, Malte, Mexique, Nigeria, Norvège, Panama, ex-République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Slovaquie, Slovénie et Trinité-et-Tobago.

Cinq des dix premiers exportateurs l’ont ratifié mercredi

Cinq des dix premiers exportateurs d’armes au monde, soit la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, ont donc déposé leurs dossiers de ratification à l’occasion de cette cérémonie marquant le premier anniversaire mercredi. Les 13 autres États à avoir déposé leurs dossiers de ratification sont la Bulgarie, la Croatie, le Salvador, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Les États-Unis, premier exportateur mondial d’armes, ont signé le traité mais sa ratification est bloquée par le Sénat américain, dont les membres s’y opposent vivement.

Quant au Canada, pire que les États-Unis, il ne l’a toujours pas signé, encore moins ratifié, bien qu’il ait voté pour le Traité à l’Assemblée générale en avril 2013.

Pour le gouvernement canadien, qui tient beaucoup à la liberté de possession d’armes, il existerait, dit-on, un lien potentiel entre la signature de ce traité et le registre des armes d’épaule au Canada, désormais aboli. le Canada craindrait que la signature et la ratification du Traité n’affecte les propriétaires d’armes au Canada.

Le Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, s’est quant à lui dit «très préoccupé par le fait que des civils continuent d’être tués ou mutilés lors d’attaques ciblées ou aveugles avec des armes qui ne devraient pas tomber dans les mains des auteurs de ces attaques»

Le Secrétaire général a salué mercredi ces ratifications. «Cela suscitera davantage d’élan vers les 50 ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur du traité », a-t-il déclaré, appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou ratifier le traité sans tarder.