Alstom : l'Etat signe un décret de « patriotisme économique » sur les industries « stratégiques »

14.05.2014 Par Cédric Pietralunga et David Revault d'Allonnes - Le Monde.fr

C'est « la fin du laisser-faire », explique le ministre de l'économie, Arnaud Montebourg. Manuel Valls, le premier ministre, a signé mercredi 14 mai un décret « relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable », qui devrait permettre à l’État de s'opposer à la prise de contrôle d'un très grand nombre d'entreprises françaises.

Concrètement, le gouvernement a décidé, sous l'impulsion d'Arnaud Montebourg, le ministre de l'économie, d'élargir à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d'investissements étrangers en France à l'autorisation du gouvernement.

Jusqu'ici cantonné à onze activités liées à la défense et à la sécurité, il s'appliquera désormais aussi à «l'approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique», à «l'exploitation des réseaux et des services de transport», à «l'approvisionnement en eau», aux «communications électroniques» et à la « protection de la santé publique».

MONTEBOURG : « DU PATRIOTISME ÉCONOMIQUE »

« Le choix que nous avons fait, avec le premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance, explique M. Montebourg au Monde. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent. »

En gestation depuis plusieurs mois, l'’adoption de ce décret a été brutalement accélérée avec la révélation, fin avril, des négociations entamées par l’américain General Electric pour racheter les activités énergie d’Alstom. « Nous nous sommes rendus compte qu'il serait très difficile de s’opposer à cette opération en l’état actuel de la réglementation, reconnaît-on à Bercy. Avec ce décret, nous aurons un droit de discussion car aucune entreprise n’a intérêt à risquer un veto de l’État. »

Lire le décryptage : Rachat d'Alstom énergie : que peut faire le gouvernement ?

« DONNER UN SIGNAL POLITIQUE »

« Alstom entre dans le champ de ce décret comme d'autres entreprises stratégiques, estime M. Montebourg. Le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition. Il faut rappeler qu'Alstom est un maillon essentiel de notre indépendance énergétique. Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés. »

Sur le plan politique, ce décret, à dix jours du scrutin européen, vise également à « donner un signal politique », indique un proche de M. Montebourg. Et, alors que la supposée impuissance de l'exécutif en matière économique et sociale lui coûte cher dans l'opinion, à prendre le contrepied de Lionel Jospin, qui, en 2000, expliquait que « l'Etat ne peut pas tout ».