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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 06:55
Budget de la défense (1/3) : la bombe des recettes exceptionnelles

 

02/06/2014 Michel Cabirol – La Tribune.fr

 

La Tribune vous propose une série sur les fragilités de la construction du budget de la défense. Premier volet des trois volets de cette série : les recettes extrabudgétaires, les fameuses REX, qui doivent compléter le budget de la défense. Mais elles restent à ce jour très incertaines dès 2014.


Les REX, un cauchemar pour les trois précédents ministres de la Défense, pourraient-elles devenir celui de Jean-Yves Le Drian? L'actuel ministre a bâti la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) sur l'obtention de 6,13 milliards (3,5 % des recettes financières de la LPM), dont 1,77 milliard en 2014.

Et Bercy, bien dans son rôle de guérilla contre le ministère de la Défense et de grignotage du budget des armées, ne cherchait absolument pas à faciliter la tâche de l'Hôtel de Brienne dans sa quête de nouvelles REX, en s'opposant ces derniers mois à toutes les demandes parfois innovantes de ce dernier... jusqu'à l'arbitrage très récent du président de la République. "Ce que donnait Bercy de la main droite, il voulait le reprendre de la main gauche", soupire un observateur. Mais aujourd'hui des groupes de travail ont été installés et devraient trouver des solutions dans les prochaines semaines.

 

900 millions de REX envolées en 2014 ?

Comme le rappelle régulièrement la Cour des Comptes dans ces rapports, les recettes extrabudgétaire ou exceptionnelles (REX) sont "très incertaines dans leur montant et dans leur calendrier de réalisation". Pourtant, elles restent un moindre mal à l'asphyxie budgétaire qui guette le ministère de la Défense. Et ce qui devait arriver, est en train d'arriver. Et bien plus vite que ne l'aurait pensé le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui a toujous été confiant pour 2014 : "Nous avons déjà identifié l'origine des 1,8 milliard d'euros de ressources exceptionnelles pour 2014 (programme d'investissements d'avenir, cessions d'actifs, cessions immobilières…). Je n'ai aucune inquiétude sur ce dossier", expliquait-il en novembre dernier à La Tribune.

Mais les ennuis pourraient arriver dès 2014, ce qui n'était pas forcément prévu. Si le ministère a bien identifié une grande partie des REX pour 2014, il reste à ce jour plusieurs incertitudes, dont les 500 millions de REX supplémentaires décidées fin 2013. Au total, il manquerait à ce jour 900 millions d'euros de ressources extrabudgétaires pour boucler le budget 2014, selon la Cour des comptes. Voire plus compte tenu des incertitudes sur les cessions immobilières.

 

Sincérité de la loi de finances 2014 ?

Premier accroc - et pas des moindres - à la mécanique que le ministère de la Défense pensait bien huilé sur les REX prévues en 2014 : la totalité du produit du programme d'investissement d'avenir (PIA) n'est plus garanti à 100 %, selon la Cour des comptes. Il doit financer 1,5 milliard d'euros de dépenses en 2014 et donc abonder le nouveau programme 402 (Excellence technologique des industries de défense).

"Le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d'euros de dépenses de 2014 mais seulement environ 1,1 millions d'euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014 et pourrait aboutir à des difficultés budgétaires pour le CEA-DAM (la direction des applications militaires du CEA éligible au titre du programme 402, ndlr) en 2014", explique-t-elle dans son analyse de l'exécution du budget de l'Etat de 2013. Donc 400 millions d'euros de REX qui pourraient s'évaporer. Ce qu'on dément au sein du ministère de la Défense. "Nous avons la certitude d'avoir ces 1,5 milliard d'euros", précise-t-on à La Tribune.

Mais ce n'est pas tout. Le ministère de la Défense table sur des cessions immobilières d'un montant de 238 millions d'euros en 2014 (dont 180 millions pour les emprises parisiennes) pour une autorisation de dépense de 206 millions. Mais, selon la Cour des comptes, ce montant "n'est pas garanti" et le calendrier est "lui aussi incertain".

 

Mystère sur les REX supplémentaires en 2014 ?

Enfin, alors que la somme des trois ressources (PIA, cessions immobilières et redevances de fréquences) n'aboutirait pas au montant total prévu par la LPM pour 2014, le ministère de la Défense avait arraché fin 2013 à Bercy 500 millions d'euros de REX supplémentaires "afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise". Cet amendement à l'article 3 de la LPM visait à compenser l'annulation de crédits de paiement de 650 millions d'euros, qui a touché en fin des gestion 2013 les investissements du programme 146, qui nourrit les industriels. Cette décision remettait en cause le point d'entrée de la LPM 2014-2019.

Mais, selon la Cour des Comptes, "à ce stade, aucune ressource n'est prévue pour le financement de ces éventuels 500 millions d'euros". Soit un manque à gagner à ce jour de 900 millions d'euros de REX en 2014. Depuis la rédaction du rapport, la situation semble s'être éclaircie. Selon nos informations, le ministère de la Défense aurait obtenu, après arbitrage de François Hollande, 250 millions d'euros supplémentaires de recettes provenant du PIA. Et 250 millions d'euros de crédits budgétaires qui seraient débloqués.

 

Avis de gros temps dès 2015...

C'est vraiment à partir de 2015 que le temps se gâte pour le ministère de la Défense, qui a prévu 1,77 milliards d'euros de REX l'année prochaine. Et même très sérieusement. Comme l'avait révélé La Tribune en juin 2013, le ministère de la Défense devra se passer en 2015 du produit généré par la vente des fréquences de la bande 700 Mhz évaluée à 4 milliard d'euros. Ces recettes pourraient n'arriver qu'en 2017 ou 2018 seulement, selon un bon connaisseur des questions budgétaires de défense. Des solutions de compensation sont recherchées, indique-t-on au ministère.

S'agissant des cessions immobilières, les prévisions pour 2015 et 2016, sont de 311 millions d'euros et 125 millions. Ces montants incluent notamment la cession de l'îlot Saint-Germain pour un total de 213 millions, dans l'hypothèse d'une cession globale hors opérateur public. Ce montant pourrait être très réduit en cas de cession afin de réaliser des logements sociaux.

Du coup, la cour des Comptes exprime son inquiétude sur l'exécution compliquée des prochains budgets de la défense : "Les incertitudes sont encore plus grandes à compter de 2015, même si la LPM prévoit une clause de sauvegarde visant à pallier l'absence des recettes exceptionnelles actuellement prévues par d'autres recettes exceptionnelles".

 

Des leçons non retenues

Lors de l'élaboration de la LPM 2009-2014 par le gouvernement Fillon, les REX n'ont pas été au rendez-vous calendaire. Et c'est paradoxalement... Jean-Yves Le Drian qui en a le plus profité à partir de 2012 avec la cession des fréquences des réseaux Rubis et surtout Félin (1,1 milliard en 2012 et 1,067 milliard en 2013). C'est Hervé Morin qui a en revanche couru en vain derrière les REX de la LPM 2009-2014.

Le produit de la vente des fréquences était notamment attendu en 2009 et 2010 initialement (600 millions en 2009, 600 millions en 2010, puis 850 millions en 2011 prévus en loi de finances initiale). Hervé Morin a dû faire sans. Seul Gérard Longuet avait vu la queue d'une cerise du produit de la vente de ces fréquences (89 millions en 2011). Les prévisions des ventes immobilières ont été beaucoup moins catastrophiques mais n'ont pas été atteintes. Loin de là. Entre 2009 et 2011, le ministère comptait sur 1,9 milliard d'euros de REX immobilières, il a péniblement atteint 768 millions d'euros.

 

Retrouvez les deuxième et troisième volets :

Budget de la défense (2/3) : la bombe des surcoûts des opérations extérieures

Budget de la défense (3/3) : la bombe des économies de la masse salariale

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