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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 05:24
LPM et REX :  les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget

 

17 juin 2014 Sénat

 

Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

 

Faisant usage, pour la première fois, des prérogatives qui leur sont conférées par l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, des délégations de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat ont procédé à un contrôle sur pièces et sur place, auprès de la direction du Budget, à Bercy, mardi 17 juin 2014. Une délégation de la commission des Finances de l’Assemblée nationale était également présente, au titre des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 57 de la LOLF.

 

Ces délégations étaient composées, respectivement, ainsi :

 

- pour le Sénat : M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc - Landes), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, ainsi que MM. Daniel REINER (Soc - Meurthe-et-Moselle) et Jacques GAUTIER (UMP - Hauts-de-Seine), rapporteurs pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » ;

 

- pour l’Assemblée nationale : Mme Patricia ADAM (SRC - Finistère), présidente de la commission de la Défense, et M. Jean-Jacques BRIDEY (SRC - Val-de-Marne), rapporteur pour avis des crédits du programme 146 « Équipement des forces » et de la dissuasion, ainsi que M. François CORNUT-GENTILE (UMP - Haute-Marne), rapporteur budgétaire de la préparation de l’avenir et du budget opérationnel de la Défense.

 

Les délégations ont rencontré M. Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, accompagné de M. Denis MORIN, directeur du Budget. À cette occasion, elles ont pris connaissance de documents administratifs et financiers relatifs aux différentes ressources exceptionnelles prévues par la LPM et destinées à financer une partie du budget de la mission « Défense », notamment l’équipement des forces, et s’en sont fait remettre des copies.

 

Les députés et sénateurs vont désormais analyser en détail ces documents.

 

Les recettes exceptionnelles représentent une part non négligeable des ressources prévues pour la mission « Défense » (6,1 milliards d’euros sur la période 2014-2019, dont 1,77 milliard d’euros en 2014 et, à nouveau, en 2015). La LPM prévoit, pour cette raison, des mécanismes de compensation en cas de non réalisation.

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