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24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 14:55
Budget 2015 de la Défense : Le Drian a passé son oral

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

 

23.10.2014 Alain Ruello - LesEchos.fr

 

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a obtenu quitus des commissions des finances, des affaires étrangères et de la défense, même s’il n’a pas levé les doutes sur les 2 milliards qui manquent à l’appel.

 

Réunies en formation élargie jeudi matin, les trois commissions des finances, des affaires étrangères, et de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée, ont approuvé le projet de budget de la Défense pour 2015, après en avoir débattu avec Jean-Yves Le Drian. Les deux amendements du député vert François de Rugy qui souhaitait rogner les crédits de la dissuasion au profit de ceux des opérations extérieures ont à peine perturbé le scrutin, dont l’issue ne faisait pas de doute.

Le vote formel dans l’hémicycle ne devrait donc être qu’une formalité, même si, à droite comme à gauche, le doute subsiste sur la sincérité de ce budget. Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux. « 2015 est une année de vérité pour la loi de programmation, qui a été calculée au plus juste », a résumé Joaquim Pueyo, député PS de l’Orne.

 

Nombreux doutes

Après des mois de débats tendus avec Bercy, le ministre de la défense, soutenu par son homologue de l’économie, Emmanuel Macron, a arraché du Président de la république que soit mis en place une société de projet pour aider la « grande muette » à résoudre son problème de trésorerie . Capitalisée à partir du produit de cessions de participations de l’Etat, cette société rachèterait certains matériels à l’armée, comme par exemple, des avions de transport, pour les lui relouer dans la foulée, selon un mécanisme proche du « lease back ».

Le temps presse, car il faut que les 2,1 milliards manquants soient disponibles dans un an au plus tard. Les parlementaires le savent, qui n’ont pas manqué de manifester leurs doutes. « Quelle certitude a-t-on de pouvoir mettre en place cette société  ? », « Arrivera-t-on à en maîtriser les coûts, d’assurance notamment ? », « Est-ce compatible avec les règles de Maastricht ? », « Pour quels types d’armement ? », « Il y a-t-il un plan B  ? ». François Cornut-Gentille (député UMP de la Haute-Marne), les a résumé pour ses collègues.

 

Chacun le sait : sur les 31,4 milliards d’euros prévus l’année prochaine, 2,1 milliards manquent à l’appel car les recettes attendues de la vente aux enchères des fréquences de la TNT n’arriveront qu’en 2016, au mieux.

Questions sans réponses

Toutes ces questions, Jean-Yves Le Drian les a forcément en tête, d’autant que le sujet - comme il l’a rappelé lui même - n’est pas nouveau. La possibilité pour l’armée de louer certains de ses équipements a déjà été étudiée par au moins l’un de ses prédécesseurs (Michèle Alliot-Marie en l’occurrence), sans succès tant elle s’est heurtée à des difficultés juridiques ou financières. Bis repetitas aujourd’hui, sans plus de réponse à ce stade.

Pour se faire aider dans ses cogitations, l’Etat a lancé deux appels d’offres auprès de cabinets spécialisé en droit et finances. Les industriels, qui seront reçus la semaine prochaine par Jean-Yves Le Drian et Emmanuel Macron, auront l’occasion de faire part aux deux ministres s’ils sont, ou non, partants pour prendre un ticket dans la société de projet.

Il faudra attendre mi 2015 pour que les groupes de travail chargés d’étudier la faisabilité de cette société de projet rendent leur copie. En donnant quitus à Jean-Yves Le Drian, les députés ont choisi d’y croire. Au moins sont-il cohérents avec eux-mêmes car, après tout, ils connaissaient parfaitement les facteurs de risques de la loi de programmation militaire quand ils l’ont voté il y a un an.

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