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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 16:55
"Il faut arrêter le petit jeu entre Bercy et la Défense" (Cornut-Gentille)

Défense "Plus on creuse sur le projet des SPV (Special Purpose Vehicle), plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement", selon François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne)

 

05/11/2014 Propos recueillis par Michel Cabirol – Latribune.fr

 

Membre de la commission des finances de l'assemblée nationale, François Cornut-Gentille, député de la Haute-Marne, pose la question de la sincérité de la loi de programmation militaire. Mais il "ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian".

 

Les SPV (Special Purpose Vehicle), un projet qui tient à cœur Jean-Yves le Drian, sont-ils vraiment une solution pour le budget de la défense 2015 ?
Plus on creuse sur ce projet, plus il soulève de nombreuses questions sur sa faisabilité, puis sur son mode de fonctionnement. Il y a encore de nombreux problèmes juridiques à surmonter. Cette idée n'est pourtant pas nouvelle : l'ancienne ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, avait déjà envisagé un tel projet. Or, pour sa mise en œuvre, le ministère de la Défense est complètement dépendant de la bonne volonté de Bercy, qui je le rappelle, voulait réduire en 2012 le budget de la défense à 29 milliards dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire (en 2015, il doit s'élever à 31,4 milliards, comme en 2014, ndlr). Le grand risque est d'arriver en juillet 2015 et de s'entendre dire : « on a essayé mais cela n'est pas possible ».

Jean-Yves Le Drian pourra-t-il tenir les délais ?
Il a deux à trois mois pour réussir à mettre en place les sociétés de projet. Et donc obtenir les crédits de la LPM tels qu'ils ont été votés par la représentation nationale. Il faut courir cette chance. Mais je suis quand même perplexe : on arrive à fin 2014 et le ministère de la Défense fait mine de découvrir un problème déjà connu depuis plus d'un an et demi. Le décalage de la vente des fréquences mégahertz était pourtant connu de tous depuis longtemps. Comment se fait-il que le ministère n'en soit qu'à étudier encore cette solution qui n'est pas encore verrouillée. Pourquoi n'a-t-il qu'une seule solution à nous proposer ? Dans le cadre d'une mission de contrôle à Bercy en juillet dernier, nous étions un certain nombre de parlementaires à demander aux équipes du ministère de l'Économie l'état d'avancement du projet de société de projet. Le dossier était au point mort. Aujourd'hui, il en est au même point qu'en juillet dernier. Cette situation aboutit à une forte inquiétude sur la sincérité de la LPM.

Quelle pourrait être les autres solutions ?
D'autres solutions existent comme le programme d'investissement d'avenir (PIA). Une solution éprouvée, moins compliquée et beaucoup moins aventureuse que les sociétés de projet. J'ai le sentiment que le ministère se trouve aujourd'hui dans une impasse. Et Jean-Yves Le Drian a coutume dire que toute entorse à la LPM équivaudrait à retirer une brique d'un mur. Mais - avec 2 milliards d'euros manquant - c'est tout un pan de mur qui risque de s'effondrer. Il faut que l'on sache rapidement s'il existe une chance de mettre les sociétés de projet en place.

Êtes-vous pessimiste ?
Oui, si l'on laisse perdurer le petit jeu entre Bercy et la Défense ; car l'on connait déjà le perdant. Seul le Parlement peut aider à sortir de cette impasse. Comment ? En engageant un contrôle sur les ressources exceptionnelles. Comme pour le travail que j'ai effectué sur l'école Polytechnique, cette démarche est inhabituelle, parfois incomprise, mais absolument indispensable pour faire bouger les lignes.

 

Vous vous posiez la question de la sincérité de la LPM...
Effectivement, la question se pose même si je ne doute pas de la sincérité de Jean-Yves Le Drian qui se bat. Mais avouez que la situation est pour le moins paradoxale. On vote une LPM pour sécuriser le budget des armées avec des recettes exceptionnelles qui, par définition, sont source d'incertitudes. Au-delà du ministère de la Défense, cet exemple, qui touche le cœur régalien de l'Etat, illustre toute la dérive collective de la gestion publique.

Un départ de Jean-Yves le Drian n'est pas à exclure. Après lui, le déluge ?
Le budget des armées ne peut reposer sur l'engagement - fût-il total - d'un seul homme. La volonté présidentielle demeure ambiguë et reste contestée par Bercy. Aussi, la Défense doit pouvoir également compter sur la mobilisation des députés pour garantir la sécurité des Français. Il en va de la crédibilité des politiques auprès des militaires et de celle de la France sur la scène internationale.

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