Pacte Défense PME : deux ans et des résultats

21/11/2014 CNE Laetitia Périer

A l'occasion de la troisième édition du forum innovation DGA (Direction générale de l’armement) qui s’est déroulée jeudi 20 novembre sur le campus de l’École Polytechnique à Palaiseau (Essonne), le ministre de la Défense a dressé un bilan du Pacte Défense PME. Deux ans après son lancement, ce dispositif visant à faciliter l'accès des PME aux marchés du ministère de la Défense affiche de bons résultats.

Lieu privilégié d’échanges et de rencontres professionnelles des acteurs clés de l’innovation et de la recherche de Défense, le forum innovation DGA s’est tenu pour sa troisième édition jeudi 20 novembre sur le campus de l’Ecole Polytechnique à Palaiseau (91). L’édition 2014 a rassemblé 850 acteurs : patrons de PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire), représentants des grands maîtres d’œuvres, responsables de laboratoires, acteurs de la recherche académique, doctorants. Une centaine d’innovations a été exposée par des PME, des chercheurs, mais aussi des grands industriels.
A cette occasion, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a dressé un bilan du Pacte Défense PME, lancé il y a deux ans, dont l’ambition est de faciliter l’accès des PME aux marchés du  ministère de la Défense. A cet effet, quarante mesures concrètes et immédiates avaient été projetées. Aujourd’hui, 35 ont déjà été réalisées et les résultats obtenus sont nombreux dans différents domaines.

Amélioration de l’accès à la commande publique : le ministère de la Défense procède à une étude systématique du positionnement des PME sur les segments d’achats, ce qui permet la définition de stratégies d’achats adaptées et amène des PME à candidater plus souvent sur des contrats du ministère. Plus de 8 500 nouvelles entreprises se sont inscrites sur les annuaires des portails de la Défense pour se rendre visibles et connaître de manière automatique ses appels d’offre dans leur domaine.Cette démarche montre qu’elles ne considèrent plus le ministère comme inaccessible et simplifie très grandement les procédures pour ces entreprises. Dans le même esprit, le ministère a rendu son information plus accessible en modernisant ses sites internet et amélioré ses conditions de paiements. Entre fin 2012 et août 2014, le délai moyen de paiement a ainsi été réduit de douze jours et ramené à moins de trente jours. Par ailleurs, les labels destinés à aider les PME à conquérir des marchés hors Défense sont désormais lancés et bénéficient aux entreprises qui en font la demande.

Soutien financier à l’innovation dans les PME : les crédits consacrés aux études ont été maintenus avec 730 M€ en moyenne annuelle prévus dans la loi de programmation militaire sur toute la période 2014-2019, contre 695 M€ entre 2009 et 2012. Les crédits alloués au dispositif RAPID (régime d'appui à l'innovation duale) de la DGA sont passés de 40 M€ en 2013 à 45 M€ en 2014 et atteindront 50 M€ en 2015.

Engagements réciproques entre la Défense et les maîtres d’œuvre : sept conventions bilatérales ont été signées et mises en œuvre avec Airbus Group, Safran, Thales, MBDA, Nexter, DCNS et Dassault Aviation pour soutenir la croissance des PME.

Action en région renforcée : vingt-trois pôles régionaux à l’économie de Défense (PRED) ont été créés pour faciliter l’accès des PME au ministère. Ses services vont à la rencontre des PME sur le territoire : quarante-quatre rencontres Achats – Défense ont été organisées en région en 2013 et 2014, en association avec les acteurs économiques locaux dont le rôle est essentiel en matière d’accompagnement des PME, aux côtés des collectivités territoriales. Ceci représente plus de 3 000 entreprises rencontrées depuis 2013, auxquelles s’ajoutent plus de 450 PME rencontrées pour le soutien à l’export.