Assemblée: Mamère à la tête de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre

18/12/2014 LePoint.fr

Le député Noël Mamère a été nommé jeudi président de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre dans les manifestations, qui avait été demandée par les écologistes après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), a-t-on appris de source parlementaire.

Cette commission, créée par l'Assemblée début décembre et qui devrait avoir achevé ses travaux fin mai 2015, a pour rapporteur le socialiste Pascal Popelin.

Il s'agit de "faire plus qu'un tour d'horizon", en allant "fouiller" ce que doivent être les modalités de maintien de l'ordre "dans une démocratie", a indiqué M. Mamère à la presse.

"Si cette commission d'enquête peut contribuer à ce que le maintien de l'ordre soit conduit de manière telle qu'on n'aboutisse pas à des catastrophes comme celle que que l'on a connu avec la mort de Vital Michalon à Creys-Malville (en 1977) ou plus récemment avec la mort de Rémi Fraisse à Sivens, ou à des personnes énucléées par des tirs de flash balls (...) nous aurons fait notre travail", considère cet élu écologiste (ex-EELV), qui avait lancé après la mort du manifestant sur le chantier du Tarn: "On ne construit pas un barrage sur un cadavre".

La commission ne pourra cependant pas enquêter sur les circonstances du décès de Rémi Fraisse, n'ayant pas le droit de s'intéresser à des faits faisant l'objet d'une information judiciaire.

Dans un communiqué, l'UMP Guillaume Larrivé a indiqué avoir "accepté d'être vice-président (de la commission) afin de défendre une conception républicaine, rigoureuse et efficace de l'ordre public". Le député de l'Yonne, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, "n'accepte pas que les gendarmes et les policiers soient injustement mis en cause".

La commission compte trois autres vice-présidents: Philippe Doucet (PS), Philippe Folliot (UDI, élu du Tarn) et Clotilde Valter (PS).

Sur ce "sujet très important", selon M. Mamère, la commission de trente membres au total mènera de multiples auditions "d'experts, d'anciens préfets, d'anciens policiers, de policiers en exercice, d'organisateurs de manifestations".

"Il faudra que l'on regarde ce qui se passe dans d'autres pays de l'Union européenne", a ajouté le député-maire de Bègles (Gironde).

A l'issue de ses travaux, la commission apportera "des propositions", s'est-il engagé, car "le législateur est là pour faire évoluer le droit".

Note RP Defense : voir Sivens : Publication du rapport des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationale