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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 11:55
Fréquences télécoms : la Défense aura bien sa rallonge de 2 milliards en 2015

 

10/12/2014 Delphine Cuny et Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Manuel Valls vient d'annoncer le calendrier du transfert des fréquences 700 Mhz de la TNT aux télécoms : l'attribution aura lieu en décembre 2015, juste à temps pour compléter le budget du ministère de la Défense.

 

On l'appelle le "deuxième dividende numérique" : il s'agit des fréquences de la bande 700 Mhz qui vont être transférées des services de télévision numérique terrestre (TNT) aux opérateurs télécoms, qui doivent faire face à l'explosion des usages d'Internet mobile. Le Premier ministre Manuel Valls vient d'annoncer ce mercredi soir le calendrier de ce transfert, une date très attendue par le secteur audiovisuel et celui des télécoms mais aussi par le ministère de la Défense : les recettes engrangées lui seront en effet en grande partie reversées.

"L'attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l'exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016" indique le communiqué de Matignon.

Une attribution en décembre signifie que les opérateurs retenus devront payer les licences "dans la foulée", confirme l'un d'eux, c'est-à-dire juste à temps pour que le produit de la vente soit affecté au budget 2015 de la Défense. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, va lancer une consultation publique sur le processus d'attribution "prochainement" a-t-il annoncé.

 

Des recettes attendues de 2,3 milliards d'euros

Cette consultation permettra de déterminer le mécanisme d'appel à candidatures. Le précédent dividende numérique, celui de la bande 800 Mhz, avait rapporté 2,6 milliards d'euros (contre 1,8 milliards d'euros de prix de réserve) en décembre 2011. Pour la bande 700 Mhz :

""On connaît déjà le prix de réserve [minimum], qui était indiqué dans la loi de programmation militaire, et le calendrier" avait récemment ironisé Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms (FFT).

Il ne s'agit pas d'un "prix de réserve" officiel mais du montant indiqué au titre des recettes exceptionnelles (2,3 milliards d'euros) du budget 2015 du ministère de la Défense. C'est un cadeau de Noël avant l'heure pour Jean-Yves Le Drian. Si c'est bien le cas, le ministère de la Défense s'épargnerait de mettre en place des usines à gaz, les fameuses Sociétés de projets (SPV), dont le projet est actuellement à l'étude. Capitalisées par des cessions d'actifs, ces SPV devaient racheter des matériels à l'armée et les lui louer dans la foulée en vue de dégager des marges de manœuvres budgétaires.

 

Nouvelle bataille pour les fréquences

Certains opérateurs laissaient entendre qu'ils ne répondraient peut-être pas présents, ayant déjà payé fort cher les licences 4G des fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz (3,6 milliards au total). A l'exception de Free, qui n'avait pas obtenu de fréquences 800 Mhz (faute d'avoir enchéri assez), et qui a déjà déclaré son intérêt.

"La mer va se retirer et on va voir ceux qui n'ont pas de maillot", avait lancé Xavier Niel le fondateur-dirigeant d'Iliad (Free) sur BFM Business le mois dernier.

En réalité, il y a peu de risques que des opérateurs manquent à l'appel, tant les fréquences sont vitales dans ce métier. "On s'apprête à remettre au moins 500 millions chacun sur la table" pronostiquait ainsi un autre opérateur récemment reçu à Bercy.

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