Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 13:50
La France condamnée à indemniser des pirates somaliens

 

MOSCOU, 4 décembre - RIA Novosti

 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à compenser le "préjudice moral" subi par des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en 2008.

 

La cour a établi qu'après avoir arrêté les pirates dans les eaux territoriales somaliennes et les avoir placés sous contrôle militaire à bord de la frégate "Courbet", les marins français devaient les "traduire sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires". Or, les intéressés ont été présentés à un juge d'instruction avec 48 heures de retard.

 

Tout en reconnaissant l'existence de "circonstances tout à fait exceptionnelles", à savoir le fait que "la France intervenait au large de la Somalie, à 6 000 kilomètres de son territoire", la Cour a toutefois établi que "rien ne justifiait un tel délai supplémentaire".

 

Après avoir constaté une violation de l'article 5 alinéa 1 (Droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme, la justice européenne a condamné la France à payer à chaque pirate 2.000 à 5.000 euros à titre de dommage moral et à verser 3.000 à 9.000 euros pour frais et dépens.

 

Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 2077 sur la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Le document invite les autorités de ce pays africain à "patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin d'empêcher les actes de piraterie et de vols à main armée en mer", et à "mener des enquêtes sur ceux qui ont été appréhendés et à les poursuivre en justice".

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...

Categories