Le Hamas sort de la liste des organisations terroristes de l'UE, pour « vice de procédure »

17.12.2014 Le Monde.fr (AFP, Reuters)

L'Union européenne (UE) « considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste », et envisage de faire appel de la décision du Tribunal de l'UE de le retirer de sa liste noire, a indiqué, mercredi 17 décembre, la Commission européenne.

Ce retrait « est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE », qui « prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel », a déclaré la Commission dans un communiqué.

« La décision légale est clairement fondée sur des questions de procédure et n'implique aucune évaluation par le tribunal des raisons de fond de la désignation du Hamas comme organisation terroriste », a souligné lors d'un point de presse Maja Kocijancic, porte-parole de la Commission  chargée des affaires étrangères.

Elle a rappelé que le Tribunal de l'Union européenne, deuxième juridiction des Vingt-Huit, avait ordonné le maintien temporaire du gel des avoirs du Hamas dans l'UE découlant de son inscription depuis 2003 sur la liste terroriste de l'UE.

Le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, a exigé que l'UE replace « immédiatement » le Hamas sur sa liste des organisations terroristes tandis que le mouvement palestinien s'est en revanche félicité de la décision.

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