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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 08:55
Les risques d’obsolescence dans les équipements militaires liés au règlement REACH

 

par Patrice Lefort-Lavauzelle - AEPD

 

REACh est le règlement européen n°1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.

REACh rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne sur les produits chimiques. La base industrielle et technologique de défense (BITD) est particulièrement touchée par ce règlement qui vise un nombre toujours plus important de substances dangereuses.

Les principaux objectifs de REACh sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, de promouvoir des méthodes d’essais alternatives et de renforcer la compétitivité et l’innovation en incitant à rechercher de nouvelles substances moins nocives pour la santé et l’environnement.

Les principales obligations prévues par REACh sont :

- La procédure d’enregistrement pour les fabricants et importateurs.

- La procédure d’évaluation.

- La procédure d’autorisation.

- La procédure de restriction.

- La transmission d’information tout au long de la chaine d’approvisionnement.

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