Ce plan de Le Drian pour sauver le budget des armées que Bercy veut torpiller

21-01-2015 Par Vincent Lamigeon – Challenges.fr

Pour trouver les 2,2 milliards qui manquent, le ministre de la Défense prévoit de créer deux sociétés de leasing qui rachèteraient aux armées des avions et des frégates, pour les leur relouer immédiatement.

Ça n’a rien d’un miracle, mais c’est toujours cela de pris. François Hollande a acté mercredi 21 janvier lors d’un conseil de défense à l’Elysée la revue à la baisse du plan de départs dans les armées prévu par la loi de programmation militaire (LPM) : 7.500 postes qui devaient être supprimés d’ici à 2019 seront finalement sauvegardés du fait de la situation sécuritaire en France et de la sollicitation des armées à la limite de son contrat opérationnel (10.500 militaires déployés en France).

Concrètement, le "plus grand plan social de France" passe ainsi de 25.800 à 18.300 postes, soit une baisse de 29% du chiffre initial de suppressions d’emplois. Appréciable pour la Grande Muette, d’autant que l’effet se fera sentir dès cette année : 1.500 postes, sur les 7.500 qui devaient être supprimés, seront finalement maintenus. "Il reste à identifier ces postes, ce qui conditionnera le coût de l’opération", explique-t-on à l’hôtel de Brienne.

La bataille est loin d'être finie

Pour Jean-Yves Le Drian, c’est une belle victoire, mais la bataille est loin d’être finie. Elle se joue désormais clairement sur le terrain financier : pour boucler son budget de 31,4 milliards d’euros en 2015, confirmé par le président de la République lors de ses vœux aux armées sur le Charles-de-Gaulle, le ministre de la Défense doit trouver 2,2 milliards de ressources exceptionnelles (REX) dès cette année. Où piocher ? Les cessions d’emprises immobilières devraient rapporter 500 millions d’euros, mais à moyen terme. La vente de la bande de fréquences dite des 700Mhz est estimée à 2,6 milliards d’euros, mais le calendrier est décalé.

Le ministre de la défense pousse donc une solution radicale : les sociétés de projets, ou SPV (Special Purpose Vehicles). Le principe est le suivant : l’armée revend des matériels à des sociétés ad hoc, qui les lui relouent immédiatement. L’intérêt ? Les SPV, financées grâce à des cessions de participations de l’Etat, versent immédiatement l’argent au ministère, qui comble ainsi son besoin immédiat de liquidités. A 150 millions l’A400M, l’addition a le mérite de vite monter. Autre avantage : le remboursement par la Défense est lissé sur plusieurs années, en l’occurrence sur la durée du leasing prévue par le contrat, ce qui limite les sorties d’argent.

8 avions A400M et 3 frégates FREMM

Le projet, sur lequel le ministère planche depuis fin 2014 et ardemment combattu à Bercy, a été évoqué ce matin en conseil de défense. François Hollande ne l’a pas explicitement validé, mais l’hôtel de Brienne a bien avancé sur les détails. Deux SPV, 100% publiques dans un premier temps, seraient créées : l’une rachèterait 8 avions de transport A400M, l’autre 3 frégates FREMM, ce qui permettrait de récolter les 2,2 milliards manquants.

La création de ces objets juridiques non identifiés nécessite un aménagement législatif, car la loi interdit aujourd’hui la vente de biens d’Etat qui ne sont pas devenus inutiles. Il faudrait aussi clarifier la question de l’insaisissabilité des biens (on voit mal un huissier mettre sous scellé une frégate…) et celle de la possibilité pour une structure publique de faire du leasing, capacité pour l’instant réservée aux sociétés financières. "Le véhicule idéal serait un amendement à la loi Macron, dont certaines dispositions concernent les actifs", assure-t-on à Brienne. Bercy met en garde contre un "cavalier législatif" (un amendement pirate sans aucun lien avec la loi qu’il accompagne) et une possible censure par le Conseil Constitutionnel, deux arguments repoussés par l’hôtel de Brienne.

Les SPV seraient au départ 100% publiques, pour que le dispositif soit le plus simple à mettre en place. Cela permettrait aussi de limiter les taux de rémunération de ces sociétés au minimum, bien en dessous des 6 à 8% habituels, espère le ministère, l’Etat négociant… avec lui-même. Dans un second temps, d’autres SPV pourraient être créées, en fonction des besoins, sur d’autres équipements. Leur capital pourrait aussi être ouvert au privé, très probablement à titre minoritaire : certains fonds d’investissement auraient déjà fait part de leur intérêt. Les industriels de la défense, autres candidats possibles, doivent être reçus le 27 janvier pour en discuter.

Bien avancé, le projet va devoir passer outre l’opposition de Bercy. Si Emmanuel Macron y est plutôt favorable, Michel Sapin y est, lui, clairement hostile, de même qu’une bonne partie de ses services, car les SPV seraient intégrées aux dépenses publiques au regard des engagements de Maastricht. "Si Bercy ne propose pas de solution alternative, nous n’aurons pas d’autre choix que de lancer les SPV, qui doivent être opérationnelles dès l’automne", assure-t-on au ministère de la défense. L’autre round de la bataille financière se jouera à la mi-2015, lors de l’actualisation de la LPM annoncée par l’Elysée. Les moyens de la défense seront-ils alors augmentés ? L’affaire promet encore une belle bataille entre Brienne et Bercy.