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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 20:55
Crédits militaires 2015 : les industriels très inquiets

Deux matériels ont été identifiés pour le plan de location de matériel du ministère de la défense : l’avion de transport militaire A400M (photo Armée de l'Air) et les frégates multi-missions Fremm

 

08/01 Alain Ruello - LesEchos.fr

 

Le Gifas craint que la loi de programmation militaires ne s’écroule, compte tenu de l’urgence à trouver 2,2 milliards sur le budget 2015. Les industriels sont prêts à soutenir le projet à l’étude de location de matériel.

 

« Un sujet de préoccupation demeure, c’est la loi de programmation militaire. Notre industrie est duale, mais si le costume doit être resserré, à un moment donné les priorités changeront », a averti ce jeudi Marwan Lahoud, le président du Gifas, le syndicat professionnel du secteur, lors d’une rencontre avec la presse.

Costume resserré ? La formule fait référence aux propos du chef d’Etat major des armées, le général Pierre de Villiers quand il parle de la loi de programmation militaire, la LPM : les 190 milliards d’euros crédits prévus sur la période 2014-2019 ont été calculés au plus juste pour satisfaire aux ambitions de la Nation telles que revues dans le dernier livre blanc de la défense. Qui plus est, le respect de la trajectoire budgétaire, qui a déjà été rabotée d’un demi milliar d, dépend de deux paramètres structurants : l’exportation du Rafale et les recettes dites exceptionnelles (ou REX) dont le montant a été porté à 7,6 milliards d’euros sur la période.

 

A400M et Fremm loués

Pour le Rafale, il y a urgence. Pour économiser sa trésorerie tout en garantissant à Dassault une cadence minimale de production, le ministère de la défense table sur 40 exportations, dont 7 dès 2016 ! Il faut donc qu’un contrat soit signé ce semestre. En Inde, malgré la volonté affiché de New Delhi et de Paris d’accélérer les choses, les négociations butent toujours sur la question de la responsabilité industrielle de HAL, le partenaire auto-désigné de Dassault pour construire les appareils sur place . Avec le Qatar, le dossier est actif et très avancé, mais nul ne peut prévoir quand cela pourra déboucher, admet un industriel impliqué.

La prise de position de Marwan Lahoud avait trait plus précisément aux recettes exceptionnelles. Cette année, il faut en trouver 2,2 milliards sur les 31,4 milliards d’euros de budget total de la défense. Faute de pouvoir disposer du produit de cession des fréquences de la TNT avant longtemps ou d’avoir pu puiser dans les crédits du Programmant des investissements d’avenir (PIA), le gouvernement a mis à l’étude un plan de location de matériel.

Le schéma est simple sur le papier, mais très complexe sur le plan juridique : il s’agit de capitaliser une ou plusieurs sociétés dites « de projet » à partir du produit de cession de participations de l’Etat . L’apport d’investisseurs privés n’est pas exclu. Cette ou ces sociétés rachèteraient ensuite à l’armée des matériels au moment de leur livraison ou déjà en service, pour les lui louer derrière. Deux matériels ont plus particulièrement été identifiés : l’avion de transport militaire A400M et les frégates multi-missions Fremm.

 

La menance du veto de Bercy

Et là encore, il y a urgence. Compte tenu du niveau de son report de charges (entre 3,5 et 4 milliards), c’est-à-dire de toutes ses factures en cours non financées, la Défense risque la cessation de paiement à l’été si l’argent n’est pas trouvé d’ici là. Des groupes de travail interministériels planchent sur le projet depuis quelques semaines, aidés de consultants, pour définir l’architecture générale des sociétés de projet et leurs modalités juridiques et financières.

Le point d’achoppement est clair depuis le début : pour voir le jour, le schéma ne doit pas être « consolidant ». En clair : il ne doit pas alourdir les déficits publics et/ou la dette, faut de quoi Bercy mettra son veto catégorique. La probabilité que ce soit le cas n’est pas nulle, reconnaît un bon connaisseur du dossier. Ce sera alors à François Hollande d’arbitrer. Des plans B ont été imaginés, mais ils s’avèrent encore plus complexes...

La question devrait être tranché d’ici à un mois. Mettant en avant l’exemple des société de location d’avions de ligne, Marwan Lahoud, par ailleurs directeur général délégué à la stratégie et à l’international d’Airbus Group, a redit que l’industrie était prête à apporter son soutien au dispositif.

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