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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 17:20
Archives/SCRS

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15 janvier 2015 par Jacques N. Godbout – 45eNord.ca

 

Le gouvernement fédéral canadien compte accorder aux agences nationales de sécurité le pouvoir d’obtenir et partager certaines informations présentement protégées par la loi sur la vie privée.

 

Le gouvernement Harper avait déjà annoncé qu’il avait l’intention de renforcer les pouvoirs de ses agences de sécurité dès les premiers mois de 2015, mais l’enjeu est devenu plus grand à la suite des attentats perpétrés au Canada et de la multiplication des attaques de djihadistes, que ce soit en France ou en Australie.

 

Selon la télévision publique canadienne de langue anglaise, la CBC, une loi, qui devrait être présentée dès la rentrée parlementaire, pourrait notamment permettre aux agences responsables de la sécurité nationale d’obtenir de l’information fournie lors d’une demande de passeport ou pour une déclaration de revenus alors qu’actuellement, en vertu de la loi sur la vie privée, les policiers doivent avoir un mandat de la cour pour obtenir pareille information.

 

La nouvelle loi faciliterait également le partage d’informations sur les mouvements de substances contrôlées, d’armes ou de produits chimiques.

 

Elle faciliterait aussi les échanges entre le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et permettrait également la détention d’individus soupçonnés d’extrémisme et l’imposition de conditions pour demeurer en liberté.

 

Le projet de loi soulève toutefois déjà des inquiétudes chez les groupes de défense de droits et libertés et plusieurs d’entre eux ont fait savoir que, si on donne plus de pouvoir à la police, on doit aussi imposer plus de surveillance.

 

Le gouvernement quant à lui veut déposer son projet de loi rapidement après la reprise des travaux parlementaires dès le 26 janvier.

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