Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 11:55
Bras de fer entre Bercy et la Défense sur les crédits militaires

La Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques. - A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

22/02 Alain Ruello et Elsa Conesa – LesEchos.fr

 

Les deux ministères continuent de s’opposer sur le projet de location de matériel.

 

Ce n’est pas le premier bras de fer entre la Défense et Bercy. Mais celui-ci pourrait faire un peu plus de bruit qu’à l’accoutumée. L’objet : le respect de la loi de programmation militaire et, plus précisément, des 31,4 milliards d’euros de crédits prévus cette année, une somme dont le chef de l’Etat a martelé qu’elle était sanctuarisée.

Une partie de ces 31,4 milliards devait provenir de recettes exceptionnelles, pour l’essentiel de la cession des fréquences hertziennes de la TNT, qui n’interviendra pas avant 2016 au mieux. Avec l’aval de François Hollande, qui s’est prononcé sur le sujet en présentant ses vœux aux militaires, la Défense travaille depuis quelques mois à un plan B visant à mobiliser les 2,2 milliards qui manquent à l’appel en passant par des cessions de participations dans des entreprises publiques.

Le procédé est un peu inhabituel, même s’il est prévu, en dernier recours, par la loi de programmation militaire. Les recettes tirées de cessions de participations de l’Etat ne peuvent en effet pas financer les ministères. Elles doivent être affectées au désendettement, ou à des ré-investisssements en fonds propres tels que le PIA.

Pour faciliter l’opération, un amendement à la loi Macron a été voté le 12 février, levant les freins à la création d’une « société de projet », sorte de coquille dont l’objet sera d’acheter à l’armée du matériel militaire, déjà livré ou non, et de le lui louer aussitôt. Deux équipements ont été ciblés, l’avion de transport A400M et les frégates Fremm. Cette structure (deux en fait, une pour chaque matériel) sera capitalisée à hauteur de 2,2 milliards d’euros, qui seront tirés, au moins en partie, de cessions de participations, le solde provenant d’un recours à l’endettement.

 

Des risques de surcoûts

 

L’amendement a donné lieu à des discussions houleuses dans l’hémicycle et suscite l’opposition résolue du ministère des Finances. Motif : il alourdit la dette et ce à un moment délicat dans les discussions entre Paris et Bruxelles. La création de cette structure risque aussi d’engendrer des surcoûts de financement, à des taux plus élevés que le marché, et de rémunération d’intermédiaires, estime-t-on aux Finances, où l’on fait valoir que ce mécanisme a été utilisé par le passé par l’armée grecque pour camoufler de la dette...

Autre point bloquant, les cessions de participations. La loi de finances pour 2015 prévoit déjà 5 milliards de cessions, dont 4 doivent être affectées au désendettement. Or seules quelques lignes cotées sont actuellement cessibles, et un calendrier contraint n’est jamais idéal pour ce genre d’opération de marché.

Bercy travaille donc sur un autre schéma, plus classique, reposant sur des ouvertures de crédits budgétaires et, surtout, sur une accélération de la cession des fréquences. « La Défense craint surtout que la cession des fréquences arrive trop tard, mais il n’est pas raisonnable de mettre en place un montage aussi lourd simplement pour se prémunir contre ce risque et gagner quelques mois. S’il s’agit de trésorerie, l’Etat sait faire, indique-t-on aux Finances, où on lit différemment les propos du chef de l’Etat. Ce montage doit rester une solution de dernier recours. Or il y a d’autres solutions. »

« Bercy continue de dire que la société de projet ne verra pas le jour, quels que soient les propos du président. Ils ne lâcheront pas le morceau jusqu’au bout », ironise-t-on à la Défense. Résultat des courses au prochain Conseil de défense.

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...

Categories