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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:55
photo Armée de l'Air

photo Armée de l'Air


11.02.2015 Par Olivier Berger, grand reporter à La Voix du Nord. - Défense Globale
 

Un amendement de la loi Macron de modernisation de l'économie française va autoriser ce jeudi les Sociétés de projet pour financer de façon extra-budgétaire des matériels militaires comme l'avion de transport A400M d'Airbus et la frégate multi-missions (FREMM) de DCNS. On achète pour relouer aussitôt aux armées françaises. Quel sens faut-il donner à cette première ? Un tour de passe-passe comptable ou une innovation financière ? Loin des assurances du ministère de la Défense, de la Direction générale de l'armement (et des industriels), il semble que le ministère et la direction du Budget soient beaucoup plus circonspects et proposent des plans B...

 

D'abord, si le président de la République martèle à toute occasion le chiffre de 31,4 milliards d'euros pour le budget de la Défense, il semble inutile d'y revenir. C'est la façon d'y parvenir qui diffère.

Cet affolement est né de l'inquiétude sur les 2,2 milliards de recettes exceptionnelles (REX) prévus en 2015. La vente des fréquences 700 Mhz ne serait pas au rendez-vous et fondamentalement, le ministère de la Défense doute du montant espéré de ces recettes.

 

Un tour de passe-passe ?

Il fallait donc financer autrement et rapidement sous peine d'une rupture de trésorerie durant l'été. D'où l'idée des sociétés de projet, SPV (Special Purpose Vehicle), à 100 % d'Etat ou 100 % publiques avec des capitaux privés. Elles achètent un matériel militaire (existant ou neuf), A400M et FREMM pour débuter, et le louent aussitôt au ministère de la Défense. Un genre de Sale and Leaseback, plus habituel en matière d'immobilier (vous n'êtes plus le propriétaire mais vous continuez à occuper les lieux). " Pour moi, c'est juste un tour de passe-passe pour gagner du temps ", confie un expert en politiques publiques.

L'amendement de la loi sur la croissance et l'activité, dite loi Macron, qui sera voté en première lecture ce jeudi 12 février, interpelle. Car enfin, on parle de matériel militaire, l'A400M et la FREMM (on a ainsi rejeté le futur A330 MRTT du dispositif car il tient un rôle de ravitailleur dans la dissuasion aérienne). Un sous-amendement du député UMP Jean-François Lamour dit qu'il " apparaît nécessaire de s'interroger sur le principe même du recours aux recettes exceptionnelles pour financer un budget tel que celui du ministère de la Défense ". Le débat du jour n'est pas là mais quand même, il n'est pas interdit d'y réfléchir...

Bref, ça tangue pour le budget de la Défense. On est loin de la confiance affichée par Laurent Collet-Billon, le Délégué général à l'armement, ce lundi à Paris lors du bilan annuel de la DGA. Il évoquait la création rapide des Sociétés de projet, par équipement ou type de matériel, regroupant " quatre, cinq ou six A400M (environ 150 M€ pièce) et une ou deux FREMM (environ 500 M€ chacune) ". Pour arriver aux fameux 2,2 milliards de REX.

 

" Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas "

Du côté de Bercy, on pense différemment. Car au contraire de ventes de fréquences qui permettent de réinvestir, des recettes liées à des cessions de participation de l'Etat n'améliore pas le déficit. On n'ira pas plus loin dans les méandres de la comptabilité nationale.

Mais Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a asséné une vérité ce mercredi matin en commission des finances de l'Assemblée nationale : " Toutes les analyses juridiques conduisent à dire que cela ne fonctionne pas. Quelque soit la structure capitalistique de la société de projet, elle sera à tous les coups requalifiée comme une dépense maastrichtienne. " " Le ministère des Armées ", comme il dit, se serait rangé à cette analyse.

 

Un simple décalage de recettes

Certes, les recettes exceptionnelles en provenance des ventes de fréquence 700 Mhz ne seront probablement pas au rendez-vous de 2015. Mais il ne s'agit que d'un décalage de recettes. L'Etat français est-il si mal en point qu'il ne puisse s'offrir une avance budgétaire sur des recettes promises et en général, très rémunératrice ?

" Quand un Etat se met à imaginer ce genre de solution, tu te dis qu'il n'est pas en bonne santé financière, prolonge notre expert des politiques publiques. Ce n'est d'ailleurs pas loin de ce que la Grèce avait imaginé pour les FREMM avant que tout ne se casse la gueule. " Et Bercy, plus que tout autre, n'a pas envie d'envoyer ce genre de signal, désastreux pour l'image.

A vrai dire, le seul intérêt des sociétés de projet serait de développer un marché de l'occasion pour des matériels relativement standards...

Christian Eckert résume la situation : " Nous devons nous doter des éléments législatifs qui permettent d'envisager toutes le solutions. Et nous verrons le moment venu la possibilité de faire ou ne pas faire. " Pour le secrétaire d'Etat, des plans B existent même s'ils furent repoussés rapidement lors du Conseil de Défense du 21 janvier.

On peut d'abord compter sur la révision de la Loi de programmation militaire avant l'été, jouer sur les dates de livraison des équipements ou encore sur la baisse du prix des hydrocarbures. " Les Armées ne sont pas les dernières à utiliser des produits issus du pétrole ", a souligné benoîtement le secrétaire d'Etat. On en revient toujours au même : en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées.

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