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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 18:50
Bundesministeriums der Justiz

Bundesministeriums der Justiz

 

03/02/2015 Par Frédéric Thérin, à Munich - Le Point.fr

 

Le ministère de la Justice a préparé une loi pénalisant les personnes qui voudraient "voyager pour commettre, planifier ou préparer des actes terroristes".

 

Berlin continue de resserrer son étau législatif contre les Allemands qui seraient tentés de participer au djihad. Un projet de loi préparé par le ministère fédéral de la Justice prévoit de pénaliser les personnes qui "voyagent ou souhaitent voyager pour commettre, planifier ou préparer des actes terroristes". Des sources gouvernementales interrogées par le magazine Spiegel ont expliqué que ce texte pourrait être adopté dès demain par le gouvernement afin d'être présenté au Bundestag sans attendre.

La République fédérale souhaite ainsi se conformer à la "résolution sur les combattants étrangers" adoptée par les Nations unies le 24 septembre 2014. Le Conseil de sécurité rappelait à tous ses États membres qu'ils devaient "veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la perpétration d'actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduite en justice". La résolution exige également que tous les États "veillent à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation internes permette, proportionnellement à la gravité de l'infraction, d'engager des poursuites et de réprimer (...) leurs nationaux qui se rendent ou tentent de se rendre dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité". On ne saurait être plus clair...

 

Confisquer la carte d'identité

 

Jusqu'à maintenant, la loi allemande permettait uniquement de traduire devant les juges les personnes qui partaient à l'étranger pour combattre auprès d'une organisation terroriste reconnue comme telle. Plus de 600 djihadistes allemands sont ainsi parvenus à échapper à la justice en se rendant de manière indépendante dans des zones de conflit. Ce vide juridique sera bientôt comblé par le projet de loi du ministère de la Justice.

Berlin confirme son désir de lutter plus efficacement contre le départ de ses concitoyens vers la "guerre sainte". Peu après les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché casher de la porte de Vincennes, le gouvernement fédéral avait annoncé sa volonté de confisquer la carte d'identité des personnes qui souhaitaient partir à l'étranger pour combattre auprès d'organisations terroristes afin de la remplacer par un "Personalausweis" qui leur interdirait de quitter l'Allemagne. La loi permettait déjà à la justice de saisir les passeports de potentiels djihadistes, mais ces derniers pouvaient encore utiliser leur carte d'identité pour aller en Turquie et se rendre ensuite en Syrie ou en Irak. Une vingtaine d'extrémistes aux passeports confisqués auraient ainsi rejoint l'État islamique ces derniers mois. Berlin a aujourd'hui visiblement choisi de fermer les "chemins de traverse" qui permettaient aux djihadistes de retrouver les combattants de Daesh ou d'al-Qaida.

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