Conférence « Responsabilités de l’employeur et mobilité internationale des salariés »

24.03.2015 par Clément DURAND, Responsable du Comité Risques et Entreprises de l’ANAJ-IHEDN
 

Le Comité Risques et Entreprises a le plaisir de vous présentez sa prochaine conférence sur le thème :

Quelles responsabilités de l’employeur dans le cadre de la mobilité internationale des salariés ?

Emmanuel DAOUD, Avocat au barreau de Paris – Cabinet Vigo

Jeudi 9 avril 2015 - 19h30 à 21h00

Ecole militaire - Amphithéâtre Desvallières

Le travail et les déplacements à l’étranger constituent une part importante des opérations quotidiennes des entreprises multinationales autant que de certaines entreprises à taille plus réduite. Ces entreprises recherchent sans cesse de nouvelles opportunités économiques et des marchés à conquérir. Un nombre croissant d’employés doivent ainsi travailler en dehors de leur pays d’origine, que ce soit en tant qu’expatrié ou que voyageur d’affaire.

Ces opportunités économiques se trouvent souvent dans des pays au contexte sécuritaire dégradé, ce qui expose employés et employeurs à des risques toujours plus importants. Loin de leur environnement familier, immergés dans un contexte parfois anxiogène, ces employés rencontrent des situations pouvant menacer leur santé et leur sécurité. Cette exposition aux risques n’est pas seulement due à la dégradation du contexte sécuritaire international, elle est également causée par l’augmentation du nombre de Français présents à l’étranger et qui a cru de plus de 60% en 25 ans. Les seuls expatriés français présents dans des pays ou zones sensibles représentent ainsi une communauté de plus de 300 000 personnes.

Tenu par une obligation légale de résultat d’assurer la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent s’interroger sur les conséquences juridiques potentielles de cette mobilité croissante. En effet, peux sont ceux à réellement appréhender l’impact qu’aurait pour l’entreprise une atteinte à la sécurité de ses salariés. Qu’elle soit civile ou pénale, la responsabilité de l’employeur pourrait dans une telle hypothèse être engagée et les conséquences, tant en termes financiers que d’image, seraient considérables. D’ou cette nécessité de s’attacher à comprendre les aspects juridiques de la sécurité des salariés en mobilité internationale.

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