Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...
  • Chronique culturelle - 9 Nov.
    Bataille de Coulmiers - Prise d'Orléans - 9 novembre 1870 09.11.2016 source JFP 9 novembre 1799 : coup d'Etat du 18 brumaire . Le général Bonaparte est porté au pouvoir par un coup d'Etat qui dure jusqu'au 11 novembre, mettant fin au Directoire et initiant...

Categories