Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 13:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

" S'agissant des sociétés de projet, "il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères"

 

17/03/2015 Michel Cabirol – LaTribune.fr

 

Les sociétés de projet vont-elles échapper au périmètre des administrations publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pas clair, a expliqué le directeur général du Trésor, Bruno Bézard.

 

Les fameuses sociétés de projet (SPV), voulue ardemment par le ministère de la Défense, vont-elles échapper au périmètre des administration publiques dans le cadre du Traité de Maastricht ? Pour le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, ce n'est pas encore très  clair. C'est ce qu'il a expliqué au Sénat la semaine dernière.

 

    "Le statisticien national ou européen ne peut y répondre que sur la base d'un projet précis. Tant qu'il n'y a pas de projet précis, on ne peut pas dire s'il est consolidant ou déconsolidant. Comme l'a dit Christian Eckert, il y a un certain nombre de critères pour que ce soit déconsolidant et les projets examinés à ce stade ne respectent pas tous ces critères. Je ne peux pas vous dire si, in fine, le schéma retenu respectera ces critères - encore faut-il qu'Eurostat ait ensuite la même appréciation. Tout dépend du schéma juridique et financier retenu", a déclaré Bruno Bézard au Sénat.

 

Le directeur du Trésor est plus nuancé que le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a toujours été contre les sociétés de projet (SPV). Bercy ne veut pas des SPV pour une raison simple. Les dépenses liées aux sociétés de projet "seront à tous les coups requalifiées pour être intégrées au périmètre maastrichtien. Il est donc clair que ce montage ne répond pas à l'un des objectifs recherchés", avait-il expliqué le 11 février à l'Assemblée Nationale. A savoir, les sociétés de projet ne permettent pas d'échapper à la comptabilisation en dépense maastrichtienne.

Partager cet article

Repost 1

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...
  • Chronique culturelle - 16 Déc. 2016
    Regiment de la marine (1757) - Planche extraite des Troupes du roi, infanterie française et étrangère, 1757, tome 1. Musée Armée 16.12.2016 source JFP 16 décembre 1690 : création des compagnies franches de la Marine. Par ordonnance, 82 compagnies franches...
  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...

Categories