Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 17:55
A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

A400M (photo Armée de l'Air) - FREMM (photo DCNS)

 

04/03/2015 Lepoint.fr (AFP)

 

Le gouvernement cherche des solutions pour respecter la loi de programmation militaire et plus précisément les crédits prévus pour la défense en 2015.

 

Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré mercredi que le gouvernement étudiait d'"autres solutions" de financement pour la défense que le système de cession-location prévu dans la loi Macron, sans néanmoins exclure ce dernier.

La loi de programmation militaire comprend en effet une part de crédits budgétaires et une part de recettes exceptionnelles, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, qui pourraient ne pas être débloquées assez tôt. "Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles et notamment celles prévues en 2015", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale en réponse au député UMP François Cornut-Gentille.

Il a ajouté que "le gouvernement, c'est son travail, réfléchit aux solutions qui permettraient de compenser un décalage de ressources exceptionnelles si ce décalage s'avérait exact".

 

"Les sociétés de projet constituent une réponse"

La partie "ressources exceptionnelles" de la loi de programmation militaire devait provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n'est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

Aussi le gouvernement a-t-il ajouté dans la loi Macron la possibilité de créer des "sociétés de projet" qui achèteront certains matériels militaires pour les relouer ensuite aux armées afin d'éviter tout retard de paiement. "Les sociétés de projet constituent une réponse et, conformément au souhait du président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives via la loi Macron, sont prises pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif", a détaillé Sapin. Mais, a-t-il nuancé, "les sociétés de projet présentent aussi un certain nombre d'inconvénients et il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions".

Ces sociétés de projets doivent être abondées à hauteur de 2,2 milliards d'euros par le biais du portefeuille géré par l'Agence des participations de l'État (APE). Selon Bercy, elles pourront l'être grâce aux futures ouvertures de capital, prévues dans la loi Macron, des aéroports de Lyon et Nice.

Partager cet article

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • Externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? - 15 Décembre
    Le Comité directeur de l'ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à la conférence : Vers une externalisation de la Défense et de la Sécurité en France ? Guillaume FARDE Maître de conférences à Sciences Po Paris, auteur de Externaliser la sécurité et la...
  • Chronique culturelle - 24 Nov.
    24 novembre 1977 : premier vol du Super Etendard de série 24.11.2016 source JFP 24 novembre 885 : début du siège de Paris par les Vikings. Très actifs durant le IXè siècle, les Vikings ont pris l’habitude de remonter les fleuves du Nord de la France pour...
  • Sortie en librairie le 21 novembre du livre LÉGIONNAIRE
    source MAREUIL EDITIONS Pour la première fois, un ancien officier de la Légion et un Légionnaire donnent la parole à 64 de leurs camarades. Pendant 2 ans, Victor Ferreira a rencontré près d’une centaine de Légionnaires à travers le monde en leur posant...
  • Brazilian Navy H225M Naval Combat Configuration
    17 nov. 2016 Airbus Helicopters Helibras and Airbus Helicopters have opened a new chapter in the history of the H225M multirole utility helicopter with the official presentation of the first aircraft in naval combat configuration. More info Helibras and...
  • Chronique culturelle - 17 Nov.
    La Bataille du Pont d'Arcole - Horace Vernet 17.11.2016 source JFP 17 novembre 1794 : début de la bataille de la Sierra Negra (Espagne) « opposant les troupes des généraux de Pérignon et Dugommier à celles du général espagnol de Carvajal. Cette victoire...
  • Le CEAM présente le CEILDT - Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques
    15 nov. 2016 CEAM Petit clip de présentation sur le Centre d’Expertise et d’Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT). Petit clip de présentation sur le Centre d'Expertise et d'Instruction des Liaisons de Données Tactiques (CEILDT).
  • Audition de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
    photo Aseemblée Nationale 9 novembre 2016 Commission de la défense nationale et des forces armées - Compte rendu n° 15 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente — Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président du groupement des industries...
  • Chronique culturelle - 15 Nov.
    Jean Gabin, chef de char du Régiment Blindé de Fusiliers Marins 15.11.2016 source JFP 15 novembre 1315 : bataille de Morgarten (Suisse actuelle). Convoités à la fois par la Bavière et l'Autriche, les Cantons suisses (Uri, Schwytz et Unterwald) donnent...
  • Chammal : les artilleurs appuient les forces irakiennes
    10 nov. 2016 Ministère de la Défense Opération Chammal : les artilleurs de la Task Force Wagram appuient les forces irakiennes et participent à la sécurisation des zones conquises aux alentours de Mossoul. Opération Chammal : les artilleurs de la Task...
  • Chronique culturelle - 10 Nov.
    La bataille de Tolbiac, toile marouflée, Panthéon de Paris, France - Joseph Blanc (1846-1904) 10.11.2016 source JFP 10 novembre 496 : bataille de Tolbiac (Zulpich - Allemagne actuelle). Le roi Clovis écrase les Alamans près de l'actuelle ville de Cologne...

Categories