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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 08:55
photo LeFigaro.fr

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16/03/2015 Par Christophe Cornevin – LeFigaro.fr

 

Le très attendu projet de loi sur le renseignement, dont Le Figaro dévoile le contenu, sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Il détaille comment les services de police vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes, via des écoutes téléphoniques, la pose de balises sur des véhicules ou de micros et des caméras espions.

 

Innovation majeure du projet de loi, qui sera présenté jeudi prochain en Conseil des ministres, les services de renseignements vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. Moyennant une stricte règle de proportionnalité entre l'autorisation d'emploi de techniques spéciales du recueil de l'information et la défense des libertés individuelles, ils vont désormais bénéficier de toute la palette des outils mis à leur disposition. Dans son titre V, le projet de loi «définit les techniques spécialisées de recueil du renseignement» que les agents pourraient mettre en œuvre après autorisations. Outre les «accès administratifs aux données de connexions», notamment les fadettes où apparaissent les contacts téléphoniques et les échanges du nombre de SMS, ils pourront effectuer en toute légalité des «interceptions de sécurité» portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront un lien direct avec l'enquête. «Les propos liés à la vie privée et n'intéressant pas la sûreté de l'État ne seront pas archivés», précise une source informée. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le «recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques». Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions.

 

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