Le gouvernement veut légaliser certaines techniques du renseignement français

17.03.2015 Par Matthieu Suc - lemonde.fr

Les services français de renseignement vont pouvoir travailler en toute légalité sur le territoire national. Le projet de loi sur le renseignement, présenté jeudi 19 mars en conseil des ministres, rend légales et encadre des pratiques jusqu’ici utilisées sous le manteau par les agents des six services de renseignement. En dehors de toute enquête judiciaire, donc sans être placés sous le contrôle d’un juge, les agents pourront désormais sonoriser des véhicules, des habitations, des bureaux, y placer des caméras, poser des balises de géolocalisation, consulter le contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet.

En réalité, ces méthodes étaient déjà couramment utilisées, mais sans que cela soit prévu par la loi, au risque de fragiliser l’action des services. Anticipant des critiques sur de possibles atteintes à la vie privée et au secret des correspondances, le gouvernement met en avant le rôle d’une nouvelle autorité administrative indépendante, qui sera chargée de contrôler « la proportionnalité » des moyens employés au regard de la menace encourue.

Comme un symbole de la priorité donnée au renseignement depuis les attentats de janvier, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres et défendu sur les bancs de l’Assemblée nationale par le premier ministre, Manuel Valls, lui-même, et non par le ministre de l’intérieur. Une première sous ce gouvernement.
 

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