Les services secrets suisses pourront s'introduire dans des ordinateurs

Station d'écoute à Loèche. photo Martin Steiger

17.03.2015 Romandie.com (ats)

Le Service de renseignement de la Confédération pourra installer des micros dans des lieux privés ou s'introduire dans des ordinateurs pour lutter contre le terrorisme ou l'espionnage, a décidé mardi le Conseil national. La gauche n'a pas réussi à corriger le tir.

On ne s'en prendra pas à des citoyens qui n'ont rien à se reprocher mais à des criminels qui menacent la sécurité de la Suisse, a affirmé le ministre de la défense Ueli Maurer. Tout en défendant le sérieux du travail des services secrets.

Selon le conseiller fédéral, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne s'adonnera qu'une douzaine de fois par an à ces "recherches spéciales". Une promesse qui n'a pas convaincu les Verts, qui ne voulaient rien entendre de ce dispositif. Celui-ci pourrait bien, selon eux, déboucher sur une centaine de mesures de surveillance.

Mesures intrusives

Les agents fédéraux pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Le SRC pourra aussi utiliser des appareils de localisation pour déterminer la position ou les déplacements de personnes. L'introduction dans les réseaux informatiques, et la pose de "chevaux de Troie" dans les ordinateurs a fait bondir la gauche.

Double aval

Les "recherches spéciales" seront soumises à l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense (DDPS), qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères. La procédure aura lieu par écrit.

Les Vert'libéraux et la gauche auraient souhaité confier la compétence du second aval à un organe de contrôle indépendant, désigné par le Conseil fédéral, plutôt qu'au ministre de la défense. Cette proposition a été largement rejetée.

Drones et satellites

Le SRC pourra en outre utiliser des drones ou des satellites pour ses observations dans des lieux publics. La gauche et les Vert'libéraux auraient aimé n'autoriser de tels moyens que pour les "recherches spéciales".