Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 16:55
Renseignement électronique : la France muscle son arsenal intrusif

Sécurité "Aujourd'hui, seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ", selon Manuel Valls "

 

19/03/2015 Michel Cabirol  - LaTribune.fr

 

Le gouvernement a présenté ce jeudi son controversé projet de loi sur le renseignement. Il est censé donner les moyens accrus aux services pour lutter contre le terrorisme.

 

Au-delà du débat légitime lancé par le projet de loi sur le renseignement, notamment s'agissant des libertés publiques et la vie privée, ce texte, présenté jeudi matin en conseil des ministres, doit  permettre aux services de renseignement français "d'augmenter le taux de détection et de judiciarisation" des terroristes ou d'apprentis terroristes, assure-t-on dans l'entourage de Matignon. Il vise également à "renforcer la surveillance des individus partis en Syrie et en Irak", précise-t-on également. Car, comme l'a révélé jeudi le Premier ministre, Manuel Valls, "aujourd'hui seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ". Ce qui veut dire que l'autre moitié ne l'a pas été.

Au total, 1.900 individus sont recensés en France dans les filières terroriste, dont 1.450 pour la filière Syrie et Irak. Parmi ces derniers, 770 sont allés sur place et 89, dont un adolescent de 14 ans - le plus jeune -, ont été tués, "parfois en voulant s'enfuir", comme l'a précisé Manuel Valls. "En 15 mois, le nombre de départs a été multiplié par 2,5", a-t-il fait observer. Enfin, de 1.000 à 1.200 personnes évoluent dans la "djihadosphère", affirme-t-on au sein du gouvernement. Soit un peu plus de 3.000 personnes dangereuses, dont 120 sont revenues de Syrie et d'Irak, que "le gouvernement veut surveiller tout en identifiant de nouvelles personnes pas encore détectées", précise-t-on dans l'entourage de Matignon. Clairement, ce projet de loi doit servir à "trouver de nouveaux djihadistes".

 

Resserrer les mailles du filet

Pour Manuel Valls, il est donc un devoir urgent "de resserrer les mailles du filet de la surveillance des individus radicalisés et dangereux", qui ont une façon bien précise de communiquer. D'où la volonté de réactualiser et de muscler la loi de 1991, qui portait déjà sur sur les interceptions de sécurité, en l'étendant aux nouveaux réseaux sociaux notamment avec la coopération si possible des opérateurs tels que les géants d'internet comme Facebook, Google... lorsqu'une correspondance suspecte passe par la France. "La loi s'applique à eux également, a-t-on insisté au sein du gouvernement. Ils devront donner des données déchiffrées". De nouveaux algorithmes basés sur les façons de communiquer d'anciens terroristes, devraient permettre d'en identifier de nouveaux. "Ces façons de communiquer sont extrêmement signantes", explique-t-on.

Plus précisément, le gouvernement a donc souhaité légiférer sur certaines techniques de renseignement utilisée sur le territoire national pour "doter les services de moyen d'agir" pour anticiper les menaces. Notamment, le nouveau projet de loi, avec l'autorisation du conseil d'État, augmente le délai de conservation des correspondances enregistrées de 10 à 30 jours s'agissant de la prévention du terrorisme. Les correspondances seront détruites à l'issue des 30 jours, à l'exception de la retranscription. Si un besoin de déchiffrement est nécessaires, elles seront conservées "plus longtemps, s'il le faut six mois". En principe,  "chaque demande devra être individualisée pour accéder aux données et la cible clairement identifiée", a-t-on précisé. Sauf exception : personne suspecte non identifiée dont les services connaissent uniquement le numéro de téléphone, le domicile ou le véhicule...

 

Quels sont les nouveaux moyens accordés aux services

Concrètement, le projet de loi reprend les dispositions existantes en matière d'interceptions de sécurité et d'accès aux données de connexion. Il transpose dans le domaine de la prévention des techniques de recueil de renseignement déjà permises dans un cadre judiciaire (balisage de véhicules ou d'objets, sonorisation ou captation d'images dans des lieux privés, captation de données informatiques). "Plus les techniques touchent à la vie privée, plus les contraintes sont fortes et plus les durées autorisées limitées", a expliqué Manuel Valls.

En outre, le projet de loi permet, par un accès encadré aux réseaux des opérateurs de télécommunication, un suivi plus efficace des individus identifiés comme présentant une menace terroriste, pour détecter en amont leurs projets. Enfin, il fixe un cadre juridique aux mesures de surveillance internationale auxquelles procèdent les services à l'étranger pour assurer la protection des intérêts de la France et de la sécurité des Français. D'une manière générale, Manuel Valls s'est engagé "solennellement" à ce que ce projet de loi ne soit "en aucun cas" la mise en œuvre "de moyen d'exception ou une surveillance généralisée des citoyens". D'autant que le Premier ministre engage sa réputation puisque c'est lui qui autorise la mise en œuvre d'une opération de renseignement en France.

 

Un contrôle indépendant

Pour contrôler les services de renseignement, le gouvernement a souhaité créer une nouvelle autorité administrative indépendante, la commission nationale de contrôle
des techniques de renseignement (CNCTR), héritière de l'actuelle CNCIS. Elle aura notamment pour mission de formuler un avis préalable à l'octroi de l'autorisation d'agir, sauf dans un nombre limité de cas (urgence aboslue), de contrôler l'opération pendant sa mise en oeuvre de la technique et à la fin.

Elle sera composée de neuf membres, dont quatre magistrats ou anciens magistrats, d'une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques et enfin quatre parlementaires issus de la majorité et de l'opposition. "Cette autorité indépendante est la clef de voute du dispositif de régulation et de contrôle de l'utilisation des techniques d'accès à l'information mis à la disposition" des services de renseignement, a-t-on précisé.

Enfin, en cas de crainte d'une opération de surveillance illégitime, Manuel Valls a prévenu que "toute personne pourra directement saisir l'autorité indépendante, puis le Conseil d'Etat le cas échéant. Toute personne aura donc l'assurance de pouvoir faire vérifier sa situation par des instances à qui le secret de la défense nationale ne sera pas opposable". Saisi d'un recours, le Conseil d'État aura le pouvoir d'annuler la décision litigieuse, d'indemniser le requérant, d'ordonner la destruction des données collectées et de saisir le Procureur de la République s'il estime qu'une infraction a été commise. Cette intervention du juge dans la fonction de contrôle de certaines activités de renseignement représente ainsi une avancée substantielle dans la protection des droits des citoyens. En outre, le Conseil d'État peut être saisi par au moins deux des membres de la CNCTR en cas de désaccord avec le gouvernement.

- - -

>> Lire aussi Loi sur le renseignement : les « points durs » du projet du gouvernement, par Delphine Cuny

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : RP Defense
  • RP Defense
  • : Web review defence industry - Revue du web industrie de défense - company information - news in France, Europe and elsewhere ...
  • Contact

Recherche

Articles Récents

  • News review for Industry - European Defence Agency
    source European Defence Agency If you want to subscribe to the News Review, or if you want to stop receiving the News review: News4Ind@eda.europa.eu News of the News EDA Study on the Impact of REACH & CLP European Chemical Regulations on the Defence Sector:...
  • Chronique culturelle - 13 Février 2017
    13 février 1960 explosion de la première bombe atomique française 13.02.2017 source JFP 13 février 1692 : massacre du clan Mac Donald dans la Glencoe (Ecosse).Le protestant Guillaume d’Orange ayant mis en fuite le catholique Jacques II, les chefs de clans...
  • Le PGHM et le GAM s’entraînent ensemble au secours en montagne
    Equipement de passage en neige - photo GAM Armée de Terre 07.02.2016 source 27e BIM Le lundi 13 février 2017 se déroulera un entraînement conjoint entre le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) et le groupement d’aguerrissement montagne (GAM)...
  • ITW SDBR : général Vincent Desportes, Professeur des Universités associé à Sciences Po Paris, Ancien directeur de l’Ecole de Guerre
    23.01.2017 par Alain Establier - SECURITY DEFENSE Business Review N°164 SDBR : Quel regard portez-vous sur la Défense de la France ? Vincent Desportes* : A l'issue de cette mandature, nous voyons un empilement d'actions réactives, à vocations plus politiciennes...
  • Chronique culturelle 9 Janvier
    Hussards du régiment de Bercheny en 1776 09.01.2017 source JFP 9 janvier 1778 : mort du créateur des régiments de Hussards (Luzancy – près de Meaux). Emigré hongrois et excellent capitaine au service de la France, Ladislas Ignace de Bercheny , obtient...
  • Chronique culturelle 04 Jan.
    Insigne général des Troupes de Forteresse de la Ligne Maginot 04.01.2016 source JFP 4 janvier 1894 : signature de l’alliance franco-russe. Préparée par de nombreuses activités bilatérales dans les années précédentes, une convention militaire secrète est...
  • Chronique culturelle 03 Jan.
    Napoléon en Egypte par Jean-Léon Gérome 03.01.2017 source JFP 3 janvier : Sainte Geneviève, patronne de la gendarmerie. Issue de la noblesse gallo-romaine du IVe siècle, elle convainc les habitants de Lutèce de ne pas livrer leur ville à Attila, roi des...
  • Au Levant, contre Daech avec les Forces Spéciales
    photo Thomas Goisque www.thomasgoisque-photo.com Depuis plus de deux ans, les hommes du C.O.S (Commandement des Opérations Spéciales) sont déployés au Levant et mènent, en toute discrétion, des opérations contre l’Etat islamisque.Au nord de l’Irak, ils...
  • Les blessés en Opérations extérieures ne prennent pas de vacances !
    Source CTSA Pendant la période des fêtes de fin d'années, le nombre de donneurs diminue dangereusement. Le site de Clamart du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) invite fortement les donneurs des communes proches à profiter des vacances de...
  • Interview SDBR de Gaël-Georges Moullec, Historien
    photo SDBR 20.12.2016 par Alain Establier - « SECURITY DEFENSE Business Review » n°162 SDBR: Comment va la Russie aujourd’hui? Gaël-Georges Moullec * : Il n’y a plus d’ascenseur social dans la Russie d’aujourd’hui, ce qui est un problème moins connu,...

Categories