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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 17:55
photo MI SG Dicom

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27 mars 2015 Sénat.fr

 

Lundi 30 mars, le Président du Sénat, Gérard Larcher, organisera, avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de certains États européens.

 

Dans un contexte de menace terroriste durable sur l’Union européenne, et alors que nos concitoyens attendent des réponses claires, le Sénat a en effet décidé de faire des propositions sur les réformes européennes souhaitables.

 

Depuis plusieurs semaines, sa commission des affaires européennes et sa commission des lois ont ainsi examiné les perspectives de la création du PNR européen, d’un renforcement de l’Espace Schengen, de la création d’un Parquet européen, du développement accéléré de la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, et de l’amélioration de l’action de l’Union européenne contre les sites internet faisant l’apologie de la violence terroriste.

 

Plusieurs assemblées d’États membres de l’Union européenne ayant été confrontés à des actes terroristes seront représentées à cette réunion du 30 mars : Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne, Parlement du Royaume du Danemark, Sénat du Royaume d’Espagne, Chambre des Lords du Royaume-Uni. La Saeima de la République de Lettonie, pays assurant la présidence de l’Union européenne, sera également représentée.

 

Une déclaration commune rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires au niveau européen, devrait être adoptée. Pour souligner la solidarité et l’engagement des parlements européens, le dynamisme de leur coopération et envoyer un signal fort aux institutions européennes afin qu’elles prennent rapidement les décisions nécessaires.

 

Cette déclaration sera complétée, le 1er avril, par l’examen en séance publique, d’une proposition de résolution européenne, adressée au Gouvernement et définissant « la stratégie européenne » du Sénat en matière de lutte contre le terrorisme.

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