Crédits militaires : le cri d’alarme de la DGA

Laurent Collet Billon, le délégué général pour l'armement, n’a pas caché les inconvénients du projet de location de matériels destiné à compenser le décalage de la vente des fréquences de la TNT. photo Sebastien Lafargue ECPAD

01/04 par Alain Ruello / Chef de service adjoint – LesEchos.fr

Intervenant ce mercredi à l’Assemblée nationale, Laurent Collet-Billon, le Délégué général pour l’armement, a dressé un tableau très tendu de la programmation militaire.

La situation budgétaire de l’armée est tendue, on le savait, mais pour le délégué général pour l’armement (DGA), Laurent Collet-Billon, elle l’est plus que l’on pense. Intervenant hier devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le DGA a estimé qu’il manquait 2,7 milliards d’euros d’ici à 2019 pour tenir les engagements prévus par la programmation militaire, sans cacher les inconvénients du projet de location de matériel en cours de mise en place par le gouvernement pour limiter la casse.

Afin de comprendre comment le DGA est arrivé à ce chiffre, il faut se plonger dans les mécanismes de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Faute de crédits budgétaires suffisants, il a été prévu 6,1 milliards de ressources exceptionnelles sur la période, les Rex, c’est-à-dire des ressources tirées de la vente d’actifs publics. Un actif en particulier a été ciblé : les fréquences de la TNT qui doivent être vendues aux enchères aux opérateurs télécoms. A peine la LPM a-t-elle été promulguée que Bercy a tordu le bras des militaires en ajoutant 1,5 milliard de Rex, pour faire autant de d’économies de crédits budgétaires. On arrive donc au chiffre astronomique de 7,6 milliards de Rex au total.

Michel Sapin hostile malgré les ordres de Hollande

En 2014, première année de la LPM, la Défense a pu toucher ce qui était prévu. Mais c’est pour cette année et les suivantes que cela risque de devenir dur. Selon les décomptes du DGA, il va falloir trouver 5,7 milliards de Rex d’ici à 2019. Comme, toujours d’après lui, les fréquences de la TNT ne rapporteront au mieux que 3 milliards, il en manque donc 2,7, dont 2,2 dès cette année.

Pire, la vente des fréquences n’interviendra pas dans les temps. François Hollande a donc demandé que l’on mette sur pied un mécanisme de location de matériel censé faire la soudure. De manière simplifiée, l’armée va vendre trois frégates multimissions et quatre avions de transport militaire A400M à deux sociétés dites « de projet » (SPV), d’où une rentrée d’argent frais. Ces SPV reloueront aussitôt le matériel en question à la grande muette.

Ce tour de passe-passe budgétaire suscite l’opposition résolue de Bercy. Et pour cause : le schéma a le tort d’augmenter la dette de l’Etat, ce qu’a parfaitement reconnu Laurent Collet-Billon. « Entre la rémunération du capital à l’APE et les frais d’assurance, l’accroissement de la dépense publique est tout à fait évident », a-t-il admis. D’autant plus que le schéma induit une certaine rigidité, car ces SPV pourraient durer très longtemps. Mais faute de plan B, le DGA s’en tient aux ordres du chef de l’Etat, n’en déplaise au ministre de l’Economie.

« Quoi qu’il advienne des sociétés de projet, nous devrons revoir le modèle de financement de notre Défense lors de la revoyure de la LPM (...) sans même parler des surcoûts liés notamment à la moindre déflation des effectifs, aux Opex et à l’opération Sentinelle », a réagi Jean-François Lamour, député UMP de Paris et membre de la commission des finances de l’Assemblée.

De son côté, François Cornut-Gentille (Haute Marne, UMP également), a noté que sur la présence de capitaux privés dans les sociétés de projet, le délégué ne s’est pas inscrit dans les propos du ministre de la défense. Pour Laurent Collet-Billon en effet, hormis DCNS, les industriels ne sont pas intéressés.