Le Freedom Act restreint l’accès des autorités aux métadonnées

03-06-2015 Par RFI

Le «Freedom Act», un projet de loi très attendu aux Etats-Unis, a été adopté mardi 2 juin par le Sénat américain et promulgué dans la foulée par le président Barack Obama. Il s’agit d’une réforme de certaines dispositions du Patriot Act, la loi sur la sécurité intérieure promulguée par George Bush au lendemain des attentats du 11-Septembre. Plus précisément, c’est l’article 215 de ce Patriot Act qui est visé, celui qui autorisait la NSA, principale agence de renseignement américaine, à procéder à une surveillance à très grande échelle des appels téléphoniques aux Etats-Unis.

L’adoption et la promulgation du « Freedom Act » marque la fin de la collecte massive de métadonnées téléphoniques aux Etats-Unis, c'est-à-dire des informations relatives à l’heure, la durée et le numéro appelé.

Si jusqu’à présent la NSA était autorisée à collecter puis examiner ces données avec pour objectif de débusquer des pistes terroristes, elle ne pourra désormais plus procéder de la sorte.

Cette réforme prévoit de transférer le stockage de ces informations aux compagnies de télécommunications.

Les autorités n’auront donc plus accès directement à ces données, sauf si un tribunal antiterroriste spécial les y autorise. Et pour obtenir l’aval de ce tribunal, il faudra une identification précise de la personne ou du groupe de personne soupçonnées d’avoir un lien avec le terrorisme.

La fin de cette pratique très décriée a été saluée par de nombreuses associations pour qui le « Freedom Act » devrait permettre de rétablir un équilibre entre la protection des américains et la préservation des libertés civiles.

Pour rappel, c'est l'ancien sous-traitant de la NSA Edward Snowden qui avait rendu public ces pratiques.

Cette réforme devrait être effective d’ici six mois. D’ici là, le programme existant restera en vigueur. Mais la Maison Blanche a précisé hier qu’elle agirait rapidement pour mettre en marche cette réforme tant attendue.